Recours en référé de Google contre la décision de la CNIL

mercredi 15 janvier 2014 12h59
 

PARIS (Reuters) - Google conteste en référé devant le Conseil d'Etat la décision de la CNIL qui lui a infligé une amende record pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité, a-t-on appris mercredi auprès de la société et de la juridiction administrative.

La CNIL a prononcé la semaine dernière une amende de 150.000 euros à l'encontre du groupe américain, assortie de l'obligation de rendre compte de cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de sa notification, et ce pendant 48 heures.

Le recours en référé suspend la mise en oeuvre de ces mesures jusqu'à ce qu'un magistrat se prononce. Il dispose d'un délai de 48 heures à un mois ou plus pour rendre sa décision, a précisé le Conseil d'Etat.

Google a également déposé un recours sur le fond de la décision de la CNIL.

"Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la CNIL afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision", a déclaré un porte-parole de Google.

La CNIL n'a pas souhaité faire de commentaire.

Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez

 
Google conteste en référé devant le Conseil d'Etat la décision de la CNIL qui lui a infligé une amende record de 150.000 euros pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann