Recours peu probable contre la surveillance d'internet

jeudi 12 décembre 2013 22h56
 

PARIS (Reuters) - La probabilité d'un recours auprès du Conseil constitutionnel sur un article très controversé de la loi de programmation militaire qui prévoit un large accès de la puissance publique aux données des internautes apparaissait jeudi très faible.

Seuls les écologistes, le Front de gauche et une poignée d'élus UMP sont favorables à cette saisine qui nécessite au minimum les signatures de 60 députés ou de 60 sénateurs.

Or, le groupe écologiste de l'Assemblée ne compte que 17 membres et celui du Sénat 10. Le groupe du Front de gauche, qui dit ne pas avoir été consulté mais se déclare favorable à un recours, ne rassemble que 15 députés, dont cinq associés.

Tout repose donc sur la discipline de l'UMP.

Dans les rangs du principal parti d'opposition, des députés, dont Xavier Bertrand, ont demandé jeudi à leur chef file, Christian Jacob, de saisir "les Sages" pour s'opposer à la disposition de la loi de programmation militaire (LPM) qui a été définitivement adoptée mercredi.

Dans sa lettre, l'ancien ministre du Travail estime notamment que "la liste des données recueillies est non exhaustive, ce qui pourrait représenter une atteinte grave aux libertés individuelles garanties par la Constitution".

Laure de la Raudière, secrétaire nationale de l'UMP en charge du numérique, a déclaré à Reuters qu'une trentaine de députés UMP étaient prêts à s'associer aux écologistes et au Front de gauche pour atteindre la barre des 60.

"A l'heure du déjeuner, il y avait une trentaine de membres de l'UMP qui soutenaient l'idée de demander un recours au Conseil constitutionnel", a-t-elle dit en les jugeant "solides".

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La probabilité d'un recours auprès du Conseil constitutionnel sur un article très controversé de la loi de programmation militaire qui prévoit un large accès de la puissance publique aux données des internautes apparaissait jeudi très faible. /Photo d'archives/REUTERS/Daniel Munoz