L'Inde lève un obstacle à la reprise de Nokia par Microsoft

jeudi 12 décembre 2013 14h13
 

NEW DELHI (Reuters) - L'Inde a accepté jeudi de restituer à Nokia l'une de ses usines qui avait été saisie à la suite d'un contentieux fiscal, levant ainsi un obstacle au rachat de l'activité de téléphonie mobile du groupe finlandais par Microsoft.

L'usine de fabrication de téléphones de Madras, dans le sud de l'Inde, est l'une des plus importantes de Nokia. Le groupe avait fait appel de sa saisie et demandait à pouvoir la transférer à Microsoft dans le cadre de leur fusion.

La Haute Cour de Delhi a accepté la demande de Nokia en échange du versement, par l'entreprise, d'une caution de 22,5 milliards de roupies (263 millions d'euros).

Elle ne s'est pas prononcée en revanche sur le fond de l'affaire. Le fisc réclame à Nokia des arriérés d'impôts qui, selon un représentant de l'administration, pourraient se monter à 210 milliards de roupies en comprenant les pénalités et intérêts.

Nokia dit en être resté à un montant de 20,8 milliards qui lui avait été signifié en mars.

IBM, Royal Dutch Shell, Vodafone et LG Electronics ont des contentieux similaires avec le fisc indien.

Nigam Prusty, avec Ritsuko Ando; Véronique Tison pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

 
L'Inde a accepté jeudi de restituer à Nokia l'une de ses usines qui avait été saisie à la suite d'un contentieux fiscal, levant ainsi un obstacle au rachat de l'activité de téléphonie mobile du groupe finlandais par Microsoft. /Photo prise le 28 mars 2013/REUTERS/Mansi Thapliyal