December 12, 2013 / 7:38 AM / in 4 years

Victoire juridique d'Apple sur Samsung en Corée du Sud

3 MINUTES DE LECTURE

Samsung Electronics a échoué à faire interdire la vente de certains produits d'Apple, notamment certaines versions de l'iPhone et de l'iPad, en Corée du Sud après qu'un tribunal a rejeté une plainte disant que la société américaine avait violé trois brevets du groupe sud-coréen. /Photo prise le 13 mai 2013/Kim Hong-Ji

SEOUL (Reuters) - Samsung Electronics a échoué à faire interdire la vente de certains produits d'Apple, notamment certaines versions de l'iPhone et de l'iPad, en Corée du Sud après qu'un tribunal a rejeté une plainte disant que la société américaine avait violé trois brevets du groupe sud-coréen.

Cette action en justice est un des épisodes de la guerre juridique mondiale que se livrent les deux géants de l'électronique, qui jouissent quasiment d'un duopole de fait sur le marché des smartphones.

Apple avait déclenché les hostilités en 2011, accusant à l'époque Samsung d'avoir copié le design et le toucher de ses iPhone et iPad.

Un juge d'un tribunal de Séoul a déclaré que des produits d'Apple tels que iPhone 4S, l'iPhone 5 et l'iPad2 ne violaient pas les brevets déposés par Samsung sur, notamment, la manière d'afficher des messages courts ou encore sur la façon de regrouper des messages.

Le tribunal s'est prononcé contre l'interdiction de ces produits et a également rejeté la demande de dommages et intérêts de Samsung, qui portait sur 100 millions de wons (69.046 euros).

Le titre Samsung a fini en baisse de 0,7% à la Bourse de Séoul, qui elle-même a cédé 0,5%.

"Nous sommes satisfaits de voir que le tribunal coréen s'est rangé à l'avis d'autres tribunaux à travers le monde, prenant la défense de la vraie innovation et rejetant les affirmations ridicules de Samsung", a dit un porte-parole d'Apple Korea.

Samsung a de son côté déclaré qu'il étudierait dans le détail le verdict avant de décider ou non de faire appel.

"Comme Apple a continué de violer nos brevets dans le domaine des technologies mobiles, nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos droits à la propriété intellectuelle", précise le groupe dans un communiqué.

En août 2012, le même tribunal de Séoul avait ordonné à Apple de verser 40 millions de wons (27.500 euros) à Samsung pour violation de de deux brevets de technologie sans fil.

Le 21 novembre dernier, un jury fédéral américain a condamné Samsung à verser à Apple 290,45 millions de dollars (215 millions d'euros) de réparations.

Le verdict annoncé par un tribunal fédéral de San José, en Californie, correspond au rejugement partiel des 1,05 milliard de dollars de pénalités financières qu'un jury avait infligé à Samsung en août 2012 pour avoir violé des brevets détenus par Apple pour concevoir 26 smartphones et tablettes.

Une partie de cette somme - 450 millions de dollars - avait par la suite été invalidée en raison d'erreurs de calcul. Apple réclamait lors de ce nouveau procès 379,8 millions de dollars, tandis que Samsung ne voulait en verser que 52,7 millions.

Miyoung Kim, Benoît Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison

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