Nouvel espoir pour Apple face à Samsung aux Etats-Unis

lundi 18 novembre 2013 21h08
 

WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel américaine a suscité chez Apple un nouvel espoir d'obtenir un référé contre Samsung Electronics en ordonnant à un juge californien de réexaminer la possibilité d'interdire de façon permanente la vente de certains produits du géant sud-coréen pour infraction au droit des brevets.

Un tribunal californien avait débouté Apple en décembre 2012.

Les deux groupes s'affrontent de longue date par tribunaux interposés aux Etats-Unis.

Apple s'était vu attribuer plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts en 2012 après avoir convaincu un jury que Samsung avait copié diverses caractéristiques de son iPhone.

En mars, la juge Lucy Koh de San Jose avait estimé que le jury avait commis des erreurs de calcul, avec des répercussions sur 400 millions de dollars de dommages et intérêts.

La juge Koh avait alors ordonné une nouvelle procédure sur cette partie du verdict, laquelle doit être close prochainement. Elle avait aussi rejeté la demande formulée par Apple d'interdiction permanente de vente de certains produits Samsung aux Etats-Unis.

Apple et Samsung n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.

Diane Bartz; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

 
Une cour d'appel américaine a suscité chez Apple un nouvel espoir d'obtenir un référé contre Samsung Electronics en ordonnant à un juge californien de réexaminer la possibilité d'interdire de façon permanente la vente de certains produits du géant sud-coréen pour infraction au droit des brevets. Un tribunal californien avait débouté Apple en décembre 2012. /Photo prise le 9 septembre 2013/REUTERS/Bobby Yip