13 novembre 2013 / 16:33 / il y a 4 ans

Apple soupçonné de fraude fiscale en Italie

Apple Store à Rome. Le parquet de Milan a ouvert une enquête sur Apple à la suite d'allégations selon lesquelles le groupe américain aurait dissimulé plus d'un milliard d'euros à l'administration fiscale, selon une source judiciaire. /Photo d'archives/Tony Gentile

MILAN (Reuters) - Le parquet de Milan a ouvert une enquête sur Apple pour dissimulation présumée de plus d'un milliard d'euros à l'administration fiscale du pays, a-t-on appris mercredi auprès de deux sources judiciaires directement informées du sujet.

La justice soupçonne le groupe américain de ne pas avoir déclaré aux autorités italiennes 206 millions d'euros en 2010 et 853 millions en 2011, a dit l'une des sources, confirmant une information du magazine L'Espresso.

"Des vérifications sur le montant de l'impôt sont en cours", a déclaré la source.

Elle a expliqué que la filiale italienne d'Apple comptabilisait une partie de ses bénéfices dans une filiale irlandaise du groupe, Apple Sales International (ASI), ce qui réduisait d'autant sa base imposable en Italie.

"Apple paie chaque dollar et chaque euro de ce qu'il doit en impôt et nous sommes constamment contrôlés par les gouvernements du monde entier", a déclaré la société dans un communiqué.

"Les autorités fiscales italiennes ont déjà contrôlé Apple Italie en 2007, 2008 et 2009 et elles ont confirmé que nous respections totalement les exigences de l'OCDE en matière d'information et de transparence. Nous sommes confiants et pensons que l'inspection en cours aboutira à la même conclusion."

Des multinationales comme Starbucks, Apple ou Amazon sont sous le feu des critiques pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu'ils paient en Europe ou aux Etats-Unis.

Dans un contexte de crise, les autorités italiennes ont notamment accentué leur lutte contre la fraude fiscale.

En juillet, la police a démantelé un réseau d'évasion fiscale par lequel transitait chaque année vers Saint-Marin un milliard d'euros. La justice a par ailleurs condamné en juin les stylistes Domenico Dolce et Stefano Gabbana à un an et huit mois de prison avec sursis pour avoir dissimulé environ un milliard d'euros au fisc. Les deux hommes contestent les faits.

APPLE DÉJÀ ÉPINGLÉ PAR LE SÉNAT AMÉRICAIN

Le Parti démocrate (centre gauche), la plus importante formation de la coalition gouvernementale italienne, a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à augmenter les recettes de l'Etat en soumettant à l'impôt les multinationales actives sur internet comme Google, Amazon ou Yahoo.

La proposition de loi, surnommée "impôt Google", vise à collecter au moins un milliard d'euros en obligeant toute entreprise qui fait de la publicité en ligne ou du commerce électronique en Italie à le faire désormais uniquement via des agences ayant un foyer fiscal dans la Péninsule.

Un rapport du Sénat américain a révélé en mai qu'Apple avait organisé ses activités de manière à ce que la quasi-totalité de ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis soient comptabilisés en Irlande par des filiales qui, profitant d'une disposition spécifique de la réglementation fiscale irlandaise, ne sont pas résidentes fiscales en Irlande.

La filiale ASI a conclu des contrats avec des entreprises chinoises qui assemblent l'iPhone et l'iPad de la marque à la pomme. Elle revend ensuite ces produits à une autre entreprise de droit irlandais, qui les revend à son tour à des filiales commerciales en Italie et dans d'autres pays européens.

Les conditions tarifaires de ces transactions successives sont telles que la majeure partie des marges est réalisée par ASI, explique le rapport du Sénat américain, tandis que les filiales locales, dont l'italienne, n'affichent que de faibles bénéfices.

La fiscalité irlandaise permet en outre à ASI de n'avoir aucune résidence fiscale, donc d'être non-imposable sur ses bénéfices.

Manuela D'Alessandro et Ilaria Polleschi,; Julien Dury et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand

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