Eutelsat aurait écopé d'un redressement fiscal

mercredi 16 octobre 2013 19h51
 

PARIS (Reuters) - L'opérateur de satellites Eutelsat, dont l'Etat français est le premier actionnaire, écope d'un redressement fiscal de près de 27 millions d'euros, intérêts de retard et pénalités compris, écrit mardi L'Express sur son site internet.

Le fisc reproche à la société de ne pas s'être acquittée de tous ses impôts en 2009, 2010 et 2011 grâce à une filiale située à Madère disposant d'avantages fiscaux, Madère bénéficiant alors du statut de zone franche, précise l'hebdomadaire.

Dans un communiqué diffusé mardi soir, Eutelsat a indiqué contester "le bien-fondé de ces redressements" qui s'élèvent selon le groupe à un total de 27,5 millions d'euros.

"Cette implantation à Madère a été réalisée dans le cadre de la liberté d'établissement issue du traité de l'Union européenne protégé par la Cour de justice de l'UE", fait savoir l'entreprise.

"Le Trésor public français en a pleine connaissance", ajoute Eutelsat.

L'entreprise ajoute qu'elle s'est acquittée d'un impôt de 178 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013.

Bpifrance Participations (ex-FSI) est l'actionnaire principal d'Eutelsat avec 25,6% du capital.

En Bourse, Eutelsat a clôturé mardi en progression de 0,32% à 21,89 euros.

Dominique Rodriguez et Matthieu Protard, édité par Pascale Denis

 
L'opérateur de satellites Eutelsat, dont l'Etat français est le premier actionnaire, écope d'un redressement fiscal de près de 27 millions d'euros, intérêts de retard et pénalités compris, écrit mardi L'Express sur son site internet. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard