Apple serait visé par une enquête de la DGCCRF sur l'iPhone

vendredi 27 septembre 2013 16h55
 

PARIS (Reuters) - La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur les conditions imposées par le géant américain Apple aux opérateurs mobiles distribuant son iPhone, rapporte mercredi BFM TV.

Citant des sources concordantes, BFM TV précise que cette enquête a été commanditée par Pierre Moscovici, le ministre de l'économie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Innovation et à l'Economie numérique.

Bercy "s'intéresserait à à peu près toutes les clauses dictées par la firme à la pomme: obligation de favoriser l'iPhone par rapport aux autres appareils, promesse d'acheter certains volumes, etc", selon BFM TV.

La DGCCRF n'a pas souhaité faire de commentaires sur ces informations.

Apple est aussi dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence qui mène une enquête sur les conditions de vente fixées par Apple à ses distributeurs.

Cette enquête, qui a conduit à des perquisitions au début de l'été chez Apple France ainsi que chez des grossistes et des distributeurs français de produits de la marque à la pomme, a été ouverte à la suite d'une plainte d'eBizcuss, revendeur d'Apple en France.

Elle est actuellement en cours et ses conclusions ne sont pas attendues avant plusieurs mois, a précisé mercredi un porte-parole de l'Autorité de la concurrence.

Début 2013, le gendarme de la concurrence a également ouvert une enquête exploratoire concernant les magasins d'applications mobiles, comme par exemple l'App Store d'Apple, disponibles notamment sur ses terminaux iPhone et iPad. Google Play, le magasin en ligne dédié aux applications de Google, et la boutique d'Amazon sont aussi visés.

Cette enquête, encore en cours, porte notamment sur les conditions de tarification et l'existence d'éventuels effets de verrouillage des clients. L'orientation de l'enquête (classement sans suite, contentieux, avis) dépendra des éléments recueillis, a indiqué le porte-parole.

Noëlle Mennella, édité par Gwénaëlle Barzic

 
La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) aurait ouvert une enquête sur les conditions imposées par le géant américain Apple aux opérateurs mobiles distribuant son iPhone. /Photo prise le 20 septembre 2013/REUTERS/Adrees Latif