COR-L'UE dévoile son projet de marché unique des télécoms

jeudi 12 septembre 2013 13h59
 

Correction: bien lire au 2e paragraphe que la suppression des frais d'itinérance ne s'applique qu'aux appels entrants

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a officiellement présenté mercredi son projet de réforme du marché des télécommunications, qui vise à créer un marché unique dans les 28 pays de l'Union européenne et prévoit notamment de plafonner le prix des appels téléphoniques transfrontaliers.

Le texte propose de limiter à 0,19 euro par minute, hors TVA, le prix des appels mobiles intra-UE, de supprimer les frais d'itinérance pour les appels entrants, de mieux coordonner l'octroi de fréquences aux opérateurs à travers l'UE et d'améliorer la protection des droits des consommateurs dans les contrats.

"La Commission européenne s'oppose aux redevances d'itinérance et se déclare en faveur de la neutralité de l'internet, de l'investissement et de la création d'emplois", a expliqué Neelie Kroes, la commissaire chargée de la stratégie numérique.

Le projet prévoit également une autorisation unique permettant aux opérateurs d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 États membres - au lieu des actuelles 28 autorisations distinctes -, un seuil contraignant pour la réglementation des sous-marchés des télécommunications (qui devrait entraîner une diminution du nombre de marchés réglementés), et une plus grande harmonisation des conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent louer l'accès à des réseaux appartenant à d'autres entreprises afin de fournir des services compétitifs.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE avaient demandé en mars à la Commission de leur présenter d'ici octobre un projet incluant "des mesures concrètes pour établir dès que possible le marché unique des technologies de l'information et de la communication".

Les Etats membres risquent cependant d'être réticents face à la proposition d'une plus grande coordination dans l'assignation des radiofréquences, source pour eux de recettes, et pourraient aussi voir d'un mauvais oeil l'annonce par Neelie Kroes d'une réflexion sur l'instauration d'un superviseur unique pour le secteur.

Les propositions de la Commission, qui doivent obtenir l'aval de tous les pays de l'UE avant d'entrer en vigueur, ont pour objectif de rattraper le retard pris par l'Europe, dont les infrastructures de réseaux à haut débit sont dépassées par leurs homologues asiatiques et nord-américaines.

Selon une étude du cabinet américain Boston Consulting Group, l'industrie européenne des télécoms va subir une baisse de 0,5% à 2% par an de son chiffre d'affaires d'ici 2020, en particulier à cause de l'état actuel de la réglementation, différente dans chacun des 28 pays.

La Commission européenne reste cependant méfiante face à la consolidation du secteur et examine actuellement plusieurs projets de fusion, dont l'un pourrait permettre à l'espagnol Telefonica d'acquérir l'opérateur mobile allemand E-Plus, filiale de KPN et de réduire à trois le nombre d'acteurs sur le plus important marché européen.

Foo Yun Chee et Claire Davenport; Julien Dury pour le service français, édité par Véronique Tison

 
La Commission européenne a officiellement présenté mercredi son projet de réforme du marché des télécommunications, qui vise à créer un marché unique dans les 28 pays de l'Union européenne et prévoit notamment de plafonner le prix des appels téléphoniques transfrontaliers. /Photo d'archives/REUTERS/Kai Pfaffenbach