September 10, 2013 / 5:54 PM / 4 years ago

Le conseil du numérique contre une taxation nationale

4 MINUTES DE LECTURE

PARIS (Reuters) - Les industriels du numérique se sont réjouis mardi de l'avis rendu par le Conseil national du numérique (CNNum) hostile à une fiscalité spécifique française qui pénaliserait les sociétés du secteur.

Saisi par le gouvernement, le Conseil s'est, au terme d'une large consultation menée depuis mars, déclaré contre "la création d'une taxe nationale sectorielle, risquant de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales" sur le sujet.

Dans son avis présenté lors d'une conférence de presse, il a plaidé pour que la France mobilise au niveau européen pour obtenir des avancées dans les négociations, menées notamment au sein de l'OCDE, de rénovation du cadre fiscal pour l'adapter au numérique.

"Une taxe nationale dans un seul pays ne va pas rendre ce pays très puissant dans la négociation", a déclaré Benoît Thieulin, président du CNNum.

Pour Godefroy Beauvallet, vice-président, "il faut constituer a minima un groupe de quelques pays qui seraient prêts à jouer le jeu, c'est un peu le même genre de raisonnement que sur la taxe Tobin" sur les transactions financières, a-t-il ajouté en faisant notamment référence à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne.

En attendant, le Conseil se déclare favorable à des contrôles renforcés sur les géants de l'internet qui ont un comportement d'optimisation fiscale "anormalement agressif".

Imposition Minimale Pour Facebook

Son avis prend le contre-pied d'un rapport remis en début d'année à Bercy par deux hauts fonctionnaires, qui plaidaient pour une taxation spécifique d'un secteur dont les grands acteurs, comme Google ou Apple, sont dans le collimateur des administrations fiscales de plusieurs pays.

L'un d'eux, Facebook, n'aurait payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices en 2012 en France, où il compte pourtant 26 millions d'utilisateurs actifs chaque mois, sur un chiffre d'affaires estimé de 300 millions, a rapporté mardi BFMTV.

Selon la chaîne de télévision, le réseau social aurait recours aux mêmes méthodes que Google ou Apple, avec une filiale française qui ne vend pas directement de publicité mais fournit de simples "services marketing".

Ceci lui a permis de déclarer un chiffre d'affaires limité à 7,6 millions d'euros en 2012 dans l'Hexagone, l'essentiel de son activité étant facturée par une filiale irlandaise, qui elle même verse d'importantes redevances à une autre filiale détenue par une société logée aux îles Caïmans.

Dans un communiqué, les industriels français du numérique ont pris acte "avec satisfaction" de l'avis du CNNum, estimant que "l'harmonisation fiscale internationale doit être considérée comme la meilleure voie sur laquelle s'engager pour que les prélèvements nationaux correspondent mieux demain à la création de richesse effective sur les territoires nationaux."

Les responsables du Conseil ont estimé que leur rapport avait reçu une "bonne réception" des ministres du Budget et de l'Economie numérique, à qui il a été remis.

Selon eux, le gouvernement a accepté de réunir un colloque international sur la question en vue de préparer le conseil européen dédié au numérique prévu les 24 et 25 octobre.

Yann Le Guernigou, édité par Gérard Bon

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