Le conseil du numérique contre une taxation nationale

mardi 10 septembre 2013 19h52
 

PARIS (Reuters) - Les industriels du numérique se sont réjouis mardi de l'avis rendu par le Conseil national du numérique (CNNum) hostile à une fiscalité spécifique française qui pénaliserait les sociétés du secteur.

Saisi par le gouvernement, le Conseil s'est, au terme d'une large consultation menée depuis mars, déclaré contre "la création d'une taxe nationale sectorielle, risquant de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales" sur le sujet.

Dans son avis présenté lors d'une conférence de presse, il a plaidé pour que la France mobilise au niveau européen pour obtenir des avancées dans les négociations, menées notamment au sein de l'OCDE, de rénovation du cadre fiscal pour l'adapter au numérique.

"Une taxe nationale dans un seul pays ne va pas rendre ce pays très puissant dans la négociation", a déclaré Benoît Thieulin, président du CNNum.

Pour Godefroy Beauvallet, vice-président, "il faut constituer a minima un groupe de quelques pays qui seraient prêts à jouer le jeu, c'est un peu le même genre de raisonnement que sur la taxe Tobin" sur les transactions financières, a-t-il ajouté en faisant notamment référence à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne.

En attendant, le Conseil se déclare favorable à des contrôles renforcés sur les géants de l'internet qui ont un comportement d'optimisation fiscale "anormalement agressif".

IMPOSITION MINIMALE POUR FACEBOOK

Son avis prend le contre-pied d'un rapport remis en début d'année à Bercy par deux hauts fonctionnaires, qui plaidaient pour une taxation spécifique d'un secteur dont les grands acteurs, comme Google ou Apple, sont dans le collimateur des administrations fiscales de plusieurs pays.

L'un d'eux, Facebook, n'aurait payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices en 2012 en France, où il compte pourtant 26 millions d'utilisateurs actifs chaque mois, sur un chiffre d'affaires estimé de 300 millions, a rapporté mardi BFMTV.   Suite...