Les Cnil européennes demandent des précisions à l'UE sur Prism

lundi 19 août 2013 18h08
 

PARIS (Reuters) - Les régulateurs européens chargés de la protection des données privées ont saisi les autorités européennes en vue d'obtenir des éclaircissements après les révélations sur un vaste programme international de surveillance mené par l'Agence nationale de sécurité américaine.

Le G29, qui regroupe l'ensemble des Cnil européennes, a adressé une lettre comportant une série de questions à Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, a-t-on appris lundi auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

"Le G29 considère qu'il lui appartient d'évaluer de manière indépendante les violations potentielles au droit européen de la protection des données et les conséquences du programme Prism sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens", peut-on lire dans le courrier rédigé en anglais et daté du 13 août.

La révélation, début juin, de l'existence de Prism, un vaste programme de surveillance de données informatiques circulant sur internet et de données téléphoniques, a déclenché un tollé, notamment au sein de l'Union européenne.

Le G29 souhaite obtenir des éclaircissements sur la nature des informations collectées par les Etats-Unis et sur les dispositions américaines encadrant les recueils de données sur des citoyens non-américains.

Les régulateurs veulent également savoir si des programmes de surveillance similaires ont cours dans des pays de l'Union.

"Dans ce cadre, la Cnil a déjà mis en place un groupe de travail sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français", indique la Cnil dans un communiqué, en précisant qu'un premier bilan sera présenté le mois prochain.

"Elle a également saisi le gouvernement afin que des précisions lui soient apportées sur un éventuel programme français de collecte massive et automatique de données, qui, s'il existait, serait réalisé en dehors du cadre juridique prévu par le législateur", ajoute-t-elle.

Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez

 
Les régulateurs européens chargés de la protection des données privées, dont la Cnil française, ont saisi les autorités européennes en vue d'obtenir des éclaircissements après les révélations sur Prism, un vaste programme international de surveillance mené par les services de renseignement américains. /Photo d'archives/REUTERS/Pawel Kopczynski