August 10, 2013 / 7:28 AM / 4 years ago

Pour l'ITC américaine, Samsung viole des brevets d'Apple

3 MINUTES DE LECTURE

La Commission commerciale internationale (International Trade Commission, ITC) américaine a jugé vendredi que le groupe sud-coréen Samsung Electronics enfreignait certaines dispositions de deux brevets détenus par Apple dans le domaine des terminaux mobiles. Le groupe doit donc interrompre l'importation, la vente et la distribution de plusieurs de ses modèles aux Etats-Unis. /Photo prise le 4 juillet 2013/Kim Hong-Ji

WASHINGTON (Reuters) - La Commission commerciale internationale (International Trade Commission, ITC) américaine a jugé vendredi que le groupe sud-coréen Samsung Electronics enfreignait certaines dispositions de deux brevets détenus par Apple dans le domaine des terminaux mobiles.

Cette commission a donc ordonné à Samsung d'interrompre l'importation, la vente et la distribution de plusieurs de ses modèles aux Etats-Unis.

Cette décision entrera en vigueur dans 60 jours si Barack Obama n'utilise pas son droit de veto d'ici-là pour l'annuler.

Le jugement de l'ITC constitue le dernier rebondissement en date du conflit entre Apple et Samsung, qui cherchent, en défendant leurs droits respectifs en matière de propriété industrielle, à défendre leurs positions sur le marché des téléphones portables, "smartphones" et tablettes.

Les deux groupes s'opposent sur le terrain judiciaire dans 10 pays différents.

La semaine dernière, l'administration Obama a annulé une décision prise en juin par l'ITC qui ouvrait la voie à l'interdiction de certaines versions anciennes de l'iPhone et de l'iPad d'Apple aux Etats-Unis pour violation de brevets détenus par Samsung.

Ce veto, le premier opposé à l'ITC depuis plus de dix ans, a suscité l'inquiétude des autorités sud-coréennes.

Désormais, Barack Obama pourrait s'exposer à des accusations de favoritisme en faveur d'Apple s'il laissait s'appliquer la décision de vendredi après avoir barré la route à un jugement antérieur défavorable au groupe américain.

Les deux brevets d'Apple que l'ITC juge enfreints par Samsung portent respectivement sur la détection de la connexion d'un casque ou d'une enceinte au terminal mobile et sur l'interprétation de certains mouvements des doigts sur l'écran tactile. L'ITC a en revanche rejeté les accusations d'Apple touchant à quatre autres brevets.

Le groupe californien avait porté le dossier devant l'ITC mi-2011 en soulignant que les infractions concernaient de nombreux produits de Samsung, notamment les gammes Galaxy, Transform et Nexus.

Aucun responsable d'Apple ou de Samsung n'a répondu dans l'immédiat à des demandes de commentaire.

Ros Krasny, Marc Angrand pour le service français

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