Les champions high tech américains échappent au fisc en Europe

mardi 23 juillet 2013 14h46
 

par Tom Bergin

LONDRES (Reuters) - La plupart des grands groupes high tech américains réduisent leur imposition en évitant de se domicilier fiscalement dans leurs principaux marchés européens, empêchant ainsi les autorités fiscales des pays concernés de simplement connaître l'ampleur des activités qu'ils y réalisent, montre une étude conduite par Reuters.

Le dépouillement de centaines de documents comptables a permis d'établir que 37 des 50 premiers groupes high tech américains ne sont pas domiciliés fiscalement dans les pays européens où ils réalisent l'essentiel de leurs activités.

Il n'y a toutefois là rien d'illégal et les entreprises qui ont accepté de répondre aux questions de Reuters ont dit se conformer à la réglementation fiscale de tous les pays dans lesquels elles interviennent.

Certaines d'entre elles, comme Microsoft qui commercialise ses logiciels en Europe depuis Dublin, ont déclaré que leur choix d'organisation s'expliquait d'abord par leur souhait de servir au mieux leurs clients plutôt que par des considérations fiscales.

Les dirigeants d'entreprise ont une obligation vis-à-vis des investisseurs d'utiliser tous les moyens légaux de réduire leur charge fiscale, a dit Chas Roy-Chowdhury, chargé des questions fiscales à l'Association britannique des experts-comptables.

"L'impôt sur les sociétés est une charge parmi d'autres pour les entreprises", a-t-il déclaré.

Selon l'étude réalisée par Reuters, un quart seulement des plus importantes firmes high tech américaines déclarent leurs profits dans les pays européens où elles en réalisent l'essentiel.

Les autres déclarent être établies de manière stable dans de plus petits pays où les niveaux d'imposition sont plus faibles comme l'Irlande, la Suisse où les Pays-Bas.   Suite...

 
37 des 50 premiers groupes high tech américains ne sont pas domiciliés fiscalement dans les pays européens où ils réalisent l'essentiel de leurs activités. /Photo d'archives/REUTERS/Bogdan Cristel