July 23, 2013 / 12:48 PM / in 4 years

Les champions high tech américains échappent au fisc en Europe

3 MINUTES DE LECTURE

37 des 50 premiers groupes high tech américains ne sont pas domiciliés fiscalement dans les pays européens où ils réalisent l'essentiel de leurs activités. /Photo d'archives/Bogdan Cristel

par Tom Bergin

LONDRES (Reuters) - La plupart des grands groupes high tech américains réduisent leur imposition en évitant de se domicilier fiscalement dans leurs principaux marchés européens, empêchant ainsi les autorités fiscales des pays concernés de simplement connaître l'ampleur des activités qu'ils y réalisent, montre une étude conduite par Reuters.

Le dépouillement de centaines de documents comptables a permis d'établir que 37 des 50 premiers groupes high tech américains ne sont pas domiciliés fiscalement dans les pays européens où ils réalisent l'essentiel de leurs activités.

Il n'y a toutefois là rien d'illégal et les entreprises qui ont accepté de répondre aux questions de Reuters ont dit se conformer à la réglementation fiscale de tous les pays dans lesquels elles interviennent.

Certaines d'entre elles, comme Microsoft qui commercialise ses logiciels en Europe depuis Dublin, ont déclaré que leur choix d'organisation s'expliquait d'abord par leur souhait de servir au mieux leurs clients plutôt que par des considérations fiscales.

Les dirigeants d'entreprise ont une obligation vis-à-vis des investisseurs d'utiliser tous les moyens légaux de réduire leur charge fiscale, a dit Chas Roy-Chowdhury, chargé des questions fiscales à l'Association britannique des experts-comptables.

"L'impôt sur les sociétés est une charge parmi d'autres pour les entreprises", a-t-il déclaré.

Selon l'étude réalisée par Reuters, un quart seulement des plus importantes firmes high tech américaines déclarent leurs profits dans les pays européens où elles en réalisent l'essentiel.

Les autres déclarent être établies de manière stable dans de plus petits pays où les niveaux d'imposition sont plus faibles comme l'Irlande, la Suisse où les Pays-Bas.

"Les gens devraient trouver cela surprenant", a déclaré Philip Kermode qui dirige la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui conseille ses Etats membres sur la politique économique et fiscale, a publié le week-end dernier son plan d'action pour lutter contre la planification fiscale agressive.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, s'est refusé à hiérarchiser les différentes mesures que l'OCDE devrait adopter pour lutter contre l'optimisation fiscale estimant que l'ensemble des techniques identifiées en la matière doivent être prises en compte.

"Les questions liées à la notion d'établissement stable sont clairement importantes et c'est pour cela que nous avons un certain nombre de mesures qui lui sont dédiées", a-t-il dit.

La notion d'établissement stable permet d'identifier les revenus imposables dans le pays dans lequel cet établissement est installé.

Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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