Rejet du référé de Free contre Bouygues sur la 4G

jeudi 11 juillet 2013 19h30
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le référé déposé par Free contre la décision de l'Arcep d'autoriser Bouygues Telecom à utiliser ses fréquences 1.800 MHz pour lancer la téléphonie mobile de quatrième génération (4G).

"Bouygues Telecom se félicite de la décision du juge qui confirme l'autorisation de l'Arcep", a déclaré une porte-parole de l'opérateur. "Il n'y a plus aucun obstacle à ce que Bouygues Telecom ouvre son réseau national en 4G comme prévue le 1er octobre."

Si le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le recours de Free, le tribunal devra encore se prononcer sur deux recours déposés sur le fond, l'un par Free et l'autre par Orange.

Ce dernier estime que l'autorisation donnée en mars à Bouygues Telecom crée une rupture d'égalité entre opérateurs et lui confère un avantage de fait.

Pour les concurrents de Bouygues, la possibilité qui lui est offerte de réaménager pour le très haut débit mobile une partie des fréquences qu'il utilise actuellement pour la 2G, opération appelée "refarming", permettra à l'opérateur d'obtenir une meilleure couverture et de pouvoir la déployer plus rapidement.

Le troisième opérateur français pourra proposer plus tôt une couverture plus large que ses concurrents et il sera le seul en mesure d'offrir la 4G aux utilisateurs de l'iPhone d'Apple à compter d'octobre.

L'Arcep a toutefois posé une condition en obligeant Bouygues à réduire son patrimoine de fréquences dans la bande 1.800 MHz à un niveau inférieur ou égal à la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, Orange et SFR (groupe Vivendi) en France métropolitaine.

Leila Abboud et Gilles Guillaume, édité par Jean-Baptiste Vey

 
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le référé déposé par Free contre la décision de l'Arcep d'autoriser Bouygues Telecom à utiliser ses fréquences 1.800 MHz pour lancer la téléphonie mobile de quatrième génération (4G). /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard