Apple jugé coupable aux USA d'avoir gonflé les prix des e-books

mercredi 10 juillet 2013 19h07
 

par Nate Raymond et Jonathan Stempel

NEW YORK (Reuters) - Un magistrat américain a jugé mercredi Apple coupable d'avoir enfreint les lois antitrust en orchestrant une hausse artificielle des prix de vente des livres électroniques.

La décision de la juge fédérale Denise Cote, qui ouvre la voie à une procédure de fixation du montant des dommages dont devra s'acquitter le groupe, constitue une victoire pour l'administration américaine et les 33 Etats engagés dans le dossier.

Le groupe californien était accusé d'entente avec cinq éditeurs dans le but de faire monter les prix des livres électroniques à partir de la fin 2009, alors qu'il s'apprêtait à lancer sa tablette iPad.

Apple est le seul acteur du dossier concerné par le jugement car les cinq éditeurs (Lagardère, HarperCollins Publishers, Pearson, Penguin Group (USA) et Simon & Schuster) ont conclu un accord amiable avec l'Etat fédéral et les Etats concernés, acceptant de débourser au total plus de 166 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites.

Le département de la Justice a estimé que l'entente visait à remettre en cause la suprématie d'Amazon sur le marché des "e-books".

A l'époque des faits, le géant du commerce en ligne avait une part de marché de 90% sur ce segment en forte croissance, avec pour politique de vendre des livres électroniques sous leur prix de revient afin de promouvoir ses liseuses Kindle.

Apple, au contraire, a conclu des accords aux termes desquels les éditeurs ont pu fixer des prix plus élevés avant de lui reverser des commissions.

Selon le gouvernement fédéral, cet arrangement a poussé Amazon à s'aligner sur ce modèle, poussant tous les prix à la hausse.   Suite...

 
Un magistrat américain a jugé Apple coupable d'avoir enfreint les lois antitrust en orchestrant une hausse artificielle des prix de vente des livres électroniques. /Photo d'archives/REUTERS/Luke MacGregor