Google conforté par l'avocat général de la Cour de l'UE

mardi 25 juin 2013 13h54
 

BRUXELLES (Reuters) - Google doit se conformer à la législation européenne en matière de respect de la vie privée mais le géant internet n'est pas obligé d'effacer des données sensibles de ses serveurs, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.

Ses conclusions confortent la position de l'entreprise américaine, qui estime qu'elle ne peut pas effacer des données juridiques d'internet même si elles sont nuisibles pour un individu.

Pour autant, l'institution basée à Luxembourg n'est pas d'accord avec Google, qui, comme nombre de sociétés internet américaines, estime ne pas être soumis aux lois européennes régissant la vie privée.

"Une demande tendant à faire supprimer des informations légales et légitimes qui sont entrées dans la sphère publique serait constitutive d'une ingérence dans la liberté d'expression de l'éditeur de la page web", explique dans un communiqué la Cour de justice, détaillant l'avis de l'avocat général Niilo Jääskinen.

Le jugement dans ce dossier est attendu d'ici la fin de l'année. Les juges de la Cour de justice européenne ne sont pas liés par l'avis de l'avocat général mais suivent ses recommandations dans la plupart des cas.

L'action en justice intentée contre Google est le fait d'un particulier espagnol qui a estimé qu'une information, figurant sur un résultat d'une recherche sur Google, disant que sa maison était mise aux enchères alors qu'il en avait repris possession était une atteinte à sa vie privée et qu'elle devait être effacée.

Quelque 180 autres procédures similaires ont été engagées en Espagne.

Google a salué l'opinion de l'avocat général de la Cour de justice, disant que cette dernière la renforçait dans son opinion qu'effacer des données était assimilable à de la censure.

Claire Davenport, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Marc Angrand

 
Google doit se conformer à la législation européenne en matière de respect de la vie privée mais le géant internet n'est pas obligé d'effacer des données sensibles de ses serveurs, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne. Des conclusions qui confortent la position de l'entreprise américaine, qui estime qu'elle ne peut pas effacer des données juridiques d'internet même si elles sont nuisibles pour un individu. /Photo d'archives/REUTERS/Mark Blinch