11 juin 2013 / 21:36 / dans 4 ans

Plainte en justice contre le programme d'espionnage Prism

L'American Civil Liberties Union (Aclu), une des principales organisations de défense des libertés civiques aux Etats-Unis, a porté plainte mardi contre le programme de surveillance mise en place par la National Security Agency (NSA) et dont l'existence, révélée par le Guardian et le Washington Post, suscite un vif débat. /Photo prise le 10 juin 2013/REUTERS/Pawel Kopczynski

WASHINGTON (Reuters) - L‘American Civil Liberties Union (Aclu), une des principales organisations de défense des libertés civiques aux Etats-Unis, a porté plainte mardi contre le programme de surveillance mise en place par la National Security Agency (NSA) et dont l‘existence, révélée par le Guardian et le Washington Post, suscite un vif débat.

Dans sa plainte déposée à New York, l‘Aclu estime que le programme Prism viole la constitution en s‘en prenant à la liberté d‘expression, garantie par le premier amendement, et à la protection de l‘intimité défendue par le quatrième amendement.

Les poursuites engagées visent notamment James Clapper, le directeur national du renseignement (DNI), une fonction qui coordonne les différentes agences américaines du renseignement, ainsi que les responsables de la NSA, du département de la Défense, du département de la Justice et du FBI.

L‘Aclu dénonce un programme qui, dit-elle, “aspire les informations de chaque coup de téléphone passé depuis ou vers les Etats-Unis”.

L‘affaire Prism a éclaté la semaine dernière lorsque le Guardian britannique et le Washington Post ont révélé l‘existence de ce vaste programme de surveillance des communications téléphoniques et via internet.

Les deux journaux s‘appuient sur des documents que leur a remis Edward Snowden, un informaticien qui travaillait en sous-traitance pour la NSA et qui s‘est volatilisé après s‘être réfugié dans un premier temps dans un hôtel de Hong Kong.

Le gouvernement fédéral américain a ordonné l‘ouverture d‘une enquête interne pour mesurer les dégâts causés par les révélations sur Prism. Il s‘agit notamment de déterminer si ces fuites ont privé les services de renseignement de certaines de leurs sources ou de leurs méthodes.

INQUIÉTUDES EN EUROPE, COLÈRE EN ALLEMAGNE

Les révélations sur le programme Prism ont suscité un vif débat aux Etats-Unis et à l‘étranger sur les méthodes de la NSA, dont les pouvoirs ont été très élargis après les attentats du 11 septembre 2001.

En Europe, la Commission européenne a fait part de sa préoccupation et a réclamé des “éclaircissements”.

“Des programmes tels que Prism, ainsi que les lois autorisant ce type de programme, mettent en danger le droit fondamental à la protection des données et à la confidentialité des données des citoyens européens”, a déclaré devant le Parlement européen le commissaire à la Santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg.

En Allemagne, où Barack Obama est attendu la semaine prochaine, plusieurs ministres ont exigé que le président américain s‘explique à son arrivée à Berlin.

Dans une tribune publiée mardi par le Spiegel Online, la ministre de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, fait part de son inquiétude.

“Plus une société surveille, contrôle et observe ses citoyens, moins elle est libre”, résume-t-elle. “Le soupçon de surveillance excessive des communications est si alarmant qu‘on ne peut pas l‘ignorer. Pour cette raison, il est primordial que l‘administration américaine se montre ouverte et procède à une clarification.”

La surveillance par l‘Etat est un sujet très sensible en Allemagne où le rôle de la police secrète de l‘ex-RDA communiste, la Stasi, et de son réseau d‘informateurs est encore présent dans les esprits.

Selon les documents publiés par le Washington Post et me Guardian, le programme Prism permet aux agences du renseignement d‘avoir accès aux courriels, conversations et autres types de communications de la part de sociétés comme Google, Facebook, Twitter et Skype.

Barack Obama a estimé qu‘il s‘agissait d‘une intrusion mineure dans la vie de ses concitoyens et leur a assuré que “personne” n‘écoutait leurs conversations privées.

Daniel Trotta à New York, Mark Hosenball à Washington, Noah Barkin à Berlin et Gilbert Reilhac à Strasbourg; Danielle Rouquié, Jean-Philippe Lefief et Henri-Pierre André pour le service français

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