Apple jugé pour entente présumée sur le prix des e-books aux USA

lundi 3 juin 2013 12h16
 

NEW YORK (Reuters) - Apple comparaît lundi devant la justice américaine pour entente présumée sur les prix des livres numériques avec cinq éditeurs, au détriment d'autres distributeurs comme Amazon.

Le département américain de la Justice a entamé des poursuites en avril 2012 contre le groupe à la pomme. Celui-ci comparaîtra seul, les cinq éditeurs également soupçonnés d'entente ayant donné leur accord pour lever l'interdiction des rabais sur les ventes en gros et pour verser 164 millions de dollars (126 millions d'euros) au profit des consommateurs.

Apple est accusé d'avoir persuadé les éditeurs en 2010 d'adopter un modèle de distribution particulier par lequel ils fixaient le prix des livres numériques et Apple prenait une commission de 30%.

Ce modèle s'opposait à un autre modèle suivant lequel les distributeurs payaient un produit et le vendaient ensuite au prix qu'ils voulaient. Amazon, qui avait pris de l'avance sur le marché du livre électronique grâce à sa liseuse Kindle, employait ce modèle pour fixer un prix de 9,99 dollars par livre électronique et dominer le marché.

Les cinq éditeurs concernés étaient le Britannique Penguin, filiale de Pearson, HarperCollins du groupe News Corp, Simon & Schuster de CBS, Hachette, du groupe français Lagardère, et MacMillan, filiale de Holtzbrinck Publishers.

Penguin a proposé en avril de renoncer à son accord tarifaire avec Apple. Ses concessions comprenaient notamment l'abandon de la clause de "la nation la plus favorisée", qui empêchait les autres distributeurs de commercialiser leurs livres à des tarifs inférieurs à ceux proposés par Apple.

BATAILLE DIFFICILE

"Ce procès va de fait permettre de définir les règles du commerce électronique", a déclaré David Balto, ancien responsable de la Commission fédérale du Commerce (FTC).

Les autorités américaines ne demanderont pas de réparations. Elles visent plutôt à empêcher Apple de s'engager dans une nouvelle entente dans le futur.   Suite...

 
Apple comparaît lundi devant la justice américaine pour entente présumée sur les prix des livres numériques avec cinq éditeurs, au détriment d'autres distributeurs comme Amazon. /Photo prise le 2 février 2013/REUTERS/Max Rossi