3 juin 2013 / 10:14 / il y a 4 ans

Apple jugé pour entente présumée sur le prix des e-books aux USA

Apple comparaît lundi devant la justice américaine pour entente présumée sur les prix des livres numériques avec cinq éditeurs, au détriment d'autres distributeurs comme Amazon. /Photo prise le 2 février 2013/REUTERS/Max Rossi

NEW YORK (Reuters) - Apple comparaît lundi devant la justice américaine pour entente présumée sur les prix des livres numériques avec cinq éditeurs, au détriment d‘autres distributeurs comme Amazon.

Le département américain de la Justice a entamé des poursuites en avril 2012 contre le groupe à la pomme. Celui-ci comparaîtra seul, les cinq éditeurs également soupçonnés d‘entente ayant donné leur accord pour lever l‘interdiction des rabais sur les ventes en gros et pour verser 164 millions de dollars (126 millions d‘euros) au profit des consommateurs.

Apple est accusé d‘avoir persuadé les éditeurs en 2010 d‘adopter un modèle de distribution particulier par lequel ils fixaient le prix des livres numériques et Apple prenait une commission de 30%.

Ce modèle s‘opposait à un autre modèle suivant lequel les distributeurs payaient un produit et le vendaient ensuite au prix qu‘ils voulaient. Amazon, qui avait pris de l‘avance sur le marché du livre électronique grâce à sa liseuse Kindle, employait ce modèle pour fixer un prix de 9,99 dollars par livre électronique et dominer le marché.

Les cinq éditeurs concernés étaient le Britannique Penguin, filiale de Pearson, HarperCollins du groupe News Corp, Simon & Schuster de CBS, Hachette, du groupe français Lagardère, et MacMillan, filiale de Holtzbrinck Publishers.

Penguin a proposé en avril de renoncer à son accord tarifaire avec Apple. Ses concessions comprenaient notamment l‘abandon de la clause de “la nation la plus favorisée”, qui empêchait les autres distributeurs de commercialiser leurs livres à des tarifs inférieurs à ceux proposés par Apple.

BATAILLE DIFFICILE

“Ce procès va de fait permettre de définir les règles du commerce électronique”, a déclaré David Balto, ancien responsable de la Commission fédérale du Commerce (FTC).

Les autorités américaines ne demanderont pas de réparations. Elles visent plutôt à empêcher Apple de s‘engager dans une nouvelle entente dans le futur.

Si le groupe américain est reconnu coupable, il pourrait néanmoins être condamné à verser des dommages et intérêts dans le cadre de procédures distinctes intentées par les parquets des Etats et par des consommateurs dans le cadre d‘actions de groupe.

La défense d‘Apple s‘annonce difficile, à en croire les propos de la juge Denise Cote, qui présidait la dernière audience avant l‘ouverture du procès.

“Je pense que le gouvernement sera en mesure d‘apporter dans ce procès la preuve directe qu‘Apple a participé en toute connaissance de cause à un complot et l‘a facilité pour augmenter les prix des livres numériques”, avait-elle déclaré le 23 mai.

Si ces propos montrent qu‘Apple serait bien avisé de trouver un accord amiable avec la justice, son directeur général, Tim Cook, n‘en a pas moins assuré dans une interview à All Things Digital, mardi dernier, qu‘Apple “n‘allait pas signer quelque chose qui dit que nous avons fait une chose que nous n‘avons pas faite”.

Pour John Lopatka, professeur de droit à l‘Université de Pennsylvanie, la firme pourrait aboutir à la conclusion arithmétique que les demandes de réparations à venir des Etats et les actions de groupe valent la peine de passer en procès.

“Apple pourrait penser ‘Nous pouvons perdre en première instance, mais nous pouvons aussi bien convaincre une cour d‘appel que le juge de première instance a déformé les preuves’”, a-t-il déclaré.

Nate Raymond; Hélène Duvigneau pour le service français

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