L'ITC reporte sa décision sur Apple et Samsung dans les brevets

samedi 1 juin 2013 09h54
 

WASHINGTON (Reuters) - La Commission américaine du commerce international (ITC) chargée de régler les conflits concernant les brevets, a repoussé la date limite à laquelle elle doit se prononcer sur la question de savoir si Apple a violé des brevets détenus par Samsung Electronics dans ses iPhone, iPod touch et iPad.

La commission avait indiqué qu'elle prendrait une décision vendredi, mais elle l'a reportée jusqu'à mardi 4 juin, sans donner de raison pour ce report.

Un juge de la commission avait estimé en septembre, lors d'une décision préliminaire, qu'Apple n'avait pas violé les brevets Samsung en fabriquant ces appareils.

La décision de la commission est l'étape suivante.

Apple et Samsung ont porté leur dispute au sujet des brevets devant la justice de 10 pays, les deux géants de la technologie se livrant une lutte sans merci pour des parts de marché dans le florissant segment des smartphones.

Diane Bartz, Juliette Rouillon pour le service français

 
La Commission américaine du commerce international (ITC) chargée de régler les conflits concernant les brevets, a repoussé la date limite jusqu'à mardi 4 juin à laquelle elle doit se prononcer sur la question de savoir si Apple a violé des brevets détenus par Samsung Electronics dans ses iPhone, iPod touch et iPad. /Photo prise le 17 mai 2013/REUTERS/Dado Ruvic