L'UE lance la réflexion sur le marché unique des télécoms

samedi 16 mars 2013 09h39
 

par Claire Davenport et Harro Ten Wolde

BRUXELLES/FRANCFORT (Reuters) - La Commission européenne ébauchera au cours des prochains mois ce que pourrait être un marché unique européen des télécommunications, forçant ainsi les Etats membres à préciser quelle part de leurs pouvoirs de régulation ils sont prêts à céder à Bruxelles.

A l'issue du Conseil européen de jeudi et vendredi, les chefs d'Etat et de gouvernement ont demandé à la Commission de leur présenter d'ici octobre un projet incluant "des mesures concrètes pour établir dès que possible le marché unique des technologies de l'information et de la communication".

L'exécutif communautaire va donc s'efforcer au cours des prochains mois d'élaborer de nouvelles propositions sur des sujets tels que la gestion des fréquences mobiles, la régulation des prix et les fusions dans le secteur des télécoms, une industrie sur laquelle misent les pays de l'UE pour relancer la croissance économique.

Mais pour certains Etats réticents à céder ne serait-ce qu'une partie de leur pouvoir à Bruxelles, comme la Grande-Bretagne, un tel processus pourrait être douloureux.

Les blocages et les tensions des derniers mois sur un autre dossier capital, celui de la régulation financière, montrent en effet que de telles initiatives à l'échelon de l'Union peuvent déboucher sur des négociations âpres et difficiles à conclure.

Sur le chapitre des télécoms, la Commission joue pour l'instant la prudence en matière de transfert d'autorité.

"Nous ne devons pas discuter d'une structure institutionnelle idéale avant d'avoir abouti à un consensus sur les domaines spécifiques dans lesquels il nous faut faire la différence", a déclaré à Reuters une source de la Commission.

L'objectif premier, a ajouté cette source, n'est pas de parvenir à une "planification centrale" mais à une convergence accrue.   Suite...

 
La Commission européenne ébauchera au cours des prochains mois ce que pourrait être un marché unique européen des télécommunications, forçant ainsi les Etats membres à préciser quelle part de leurs pouvoirs de régulation ils sont prêts à céder à Bruxelles. /Photo d'archives/REUTERS/Tim Wimborne