Deux fondateurs de "The Pirate Bay" déboutés à Strasbourg

mercredi 13 mars 2013 18h00
 

STRASBOURG (Reuters) - Deux des cofondateurs de "The pirate bay", l'un des plus grands sites internet gratuits de partage de fichiers, ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de leur plainte pour atteinte à leur liberté d'expression, indique mercredi la Cour dans un communiqué.

Le Suédois Fredrik Neij et le Finlandais Peter Sunde Kolmisoppi ont été condamnés en 2009 par un tribunal de Stockholm pour complicité de violation de droits d'auteur en raisons des échanges d'oeuvres protégées par un copyright qui s'effectuaient sur leur plate-forme.

Les peines d'un an de prison prononcées à leur encontre avaient été ramenées à respectivement dix et huit mois en appel, un an plus tard, tandis que l'amende qui leur était infligée solidairement avec deux autres inculpés était relevée de 3,3 à 5 millions d'euros.

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg estime cette condamnation justifiée par la mise en balance de deux intérêts concurrents protégés par la Convention européenne des droits de l'homme "à savoir le droit de M. Neij et M. Sunde Kolmisoppi de faciliter l'échange d'informations sur internet et celui des titulaires du droit au copyright de se voir protéger contre une atteinte à leurs droits d'auteurs."

"L'atteinte au droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique", conclut-elle en déclarant la plainte irrecevable.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse