Plus d'itinérance entre France Télécom et Iliad au-delà de 2018

lundi 11 mars 2013 21h26
 

PARIS (Reuters) - Le contrat d'itinérance conclu entre France Télécom et son concurrent Iliad dans le mobile ne doit pas perdurer au-delà de 2018, a estimé l'Autorité de la concurrence dans un avis rendu lundi.

Cet accord signé en 2011 et qui doit arriver à échéance dans cinq ans, autorise Free à utiliser le réseau d'Orange 2G et 3G pour ses abonnés, en attendant le déploiement de son propre réseau. En contrepartie, Orange touche une rémunération qui devrait rapporter à l'opérateur plus d'un milliard d'euros, avait fait savoir début mars son PDG Stéphane Richard, tout en refusant de rendre publiques les clauses financières de l'accord.

Ce partenariat fait l'objet de vives critiques de la part des opérateurs concurrents SFR (Vivendi) et Bouygues, qui estiment qu'il perturbe le jeu de la concurrence.

"L'itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d'une échéance raisonnable : 2016 - date à laquelle expirera le droit à l'itinérance 2G et s'ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d'itinérance entre Orange et Free - ou 2018 - échéance prévue par ce contrat", a estimé l'Autorité, qui juge que l'itinérance doit rester transitoire car elle présente des risques concurrentiels.

"La concurrence par les infrastructures , qui suppose que chacun s'appuie sur son propre réseau, constitue le coeur d'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications", a rappelé le régulateur.

QUID DE L'ITINÉRANCE POUR LA 4G

Free disposant d'un droit d'itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiements prioritaires sur le réseau 4G, l'Autorité s'est par ailleurs exprimée sur une éventuelle extension de l'itinérance - qui ne couvre actuellement que les communications 2G et 3G - à la nouvelle norme très haut débit.

Elle se dit prête à considérer ce scénario dans les zones peu denses mais se montre beaucoup plus réservée pour la couverture des territoires très peuplées, comme dans les villes par exemple.

L'Autorité reconnaît que Free fait face à un "handicap" pour le déploiement de ce réseau car le quatrième opérateur ne dispose pas des fréquences 800 MHz nécessaires à un bon fonctionnement du très haut débit.   Suite...

 
Dans un avis rendu lundi, l'Autorité de la concurrence estime que le contrat d'itinérance conclu entre France Télécom et son concurrent Iliad dans le mobile ne doit pas perdurer au-delà de 2018. Cet accord, vivement contesté par les opérateurs concurrents, autorise Free à utiliser le réseau d'Orange. /Photo prise le 28 février 2013/REUTERS/Jacky Naegelen