11 mars 2013 / 12:12 / il y a 5 ans

Plus d'itinérance entre France Télécom et Iliad au-delà de 2018

Dans un avis rendu lundi, l'Autorité de la concurrence estime que le contrat d'itinérance conclu entre France Télécom et son concurrent Iliad dans le mobile ne doit pas perdurer au-delà de 2018. Cet accord, vivement contesté par les opérateurs concurrents, autorise Free à utiliser le réseau d'Orange. /Photo prise le 28 février 2013/REUTERS/Jacky Naegelen

PARIS (Reuters) - Le contrat d‘itinérance conclu entre France Télécom et son concurrent Iliad dans le mobile ne doit pas perdurer au-delà de 2018, a estimé l‘Autorité de la concurrence dans un avis rendu lundi.

Cet accord signé en 2011 et qui doit arriver à échéance dans cinq ans, autorise Free à utiliser le réseau d‘Orange 2G et 3G pour ses abonnés, en attendant le déploiement de son propre réseau. En contrepartie, Orange touche une rémunération qui devrait rapporter à l‘opérateur plus d‘un milliard d‘euros, avait fait savoir début mars son PDG Stéphane Richard, tout en refusant de rendre publiques les clauses financières de l‘accord.

Ce partenariat fait l‘objet de vives critiques de la part des opérateurs concurrents SFR (Vivendi) et Bouygues, qui estiment qu‘il perturbe le jeu de la concurrence.

“L‘itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d‘une échéance raisonnable : 2016 - date à laquelle expirera le droit à l‘itinérance 2G et s‘ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d‘itinérance entre Orange et Free - ou 2018 - échéance prévue par ce contrat”, a estimé l‘Autorité, qui juge que l‘itinérance doit rester transitoire car elle présente des risques concurrentiels.

“La concurrence par les infrastructures , qui suppose que chacun s‘appuie sur son propre réseau, constitue le coeur d‘ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications”, a rappelé le régulateur.

QUID DE L‘ITINÉRANCE POUR LA 4G

Free disposant d‘un droit d‘itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiements prioritaires sur le réseau 4G, l‘Autorité s‘est par ailleurs exprimée sur une éventuelle extension de l‘itinérance - qui ne couvre actuellement que les communications 2G et 3G - à la nouvelle norme très haut débit.

Elle se dit prête à considérer ce scénario dans les zones peu denses mais se montre beaucoup plus réservée pour la couverture des territoires très peuplées, comme dans les villes par exemple.

L‘Autorité reconnaît que Free fait face à un “handicap” pour le déploiement de ce réseau car le quatrième opérateur ne dispose pas des fréquences 800 MHz nécessaires à un bon fonctionnement du très haut débit.

Mais elle rappelle que cette situation s‘explique par une mauvaise stratégie d‘acquisition de Free lors de la mise aux enchères de ces fréquences.

“Il n‘est pas souhaitable que l‘itinérance soit utilisée pour compenser une stratégie d‘acquisition de fréquences inadaptée”, juge ainsi le régulateur.

L‘Autorité avait été saisie pour avis par le gouvernement début novembre après l‘annonce d‘une série de mesures destinées à soutenir l‘emploi et les investissements dans le secteur des télécoms, chamboulé par l‘arrivée début 2012 du quatrième opérateur mobile Free mobile avec des offres à prix cassés.

“Cet avis conforte la stratégie de SFR qui a toujours considéré l‘investissement dans les réseaux et les fréquences comme le cœur de sa politique de développement et d‘innovation”, a réagi en fin de journée la filiale de Vivendi dans un communiqué.

“SFR a été le premier à soutenir la mutualisation des infrastructures comme facteur de développement rapide du Très Haut Débit fixe (fibre) et mobile (4G) dans les zones les moins denses, et indique poursuivre ses travaux en ce sens”, poursuit l‘opérateur.

Iliad et France Télécom-Orange ont refusé de commenter pour le moment ces informations.

En Bourse, le titre Iliad a clôturé inchangé à 151,90 euros, tandis que l‘action France Télécom a fini en hausse de 0,97% à 7,977 euros.

Catherine Monin, avec Matthieu Protard, édité par Juliette Rouillon

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below