Dotcom a le droit de poursuivre les renseignements néo-zélandais

jeudi 7 mars 2013 09h42
 

WELLINGTON (Reuters) - La justice a autorisé jeudi Kim Dotcom, le fondateur du site de partage de fichiers Megaupload, à engager des poursuites contre l'agence de renseignements néo-zélandaise pour surveillance illégale avant son arrestation par la police en janvier 2012.

Une cour d'appel a rejeté un recours déposé par le procureur général, au nom du Bureau de la sécurité des communications du gouvernement (GCSB), pour exonérer l'agence de toute poursuite.

Kim Dotcom cherche à obtenir des dommages du gouvernement pour son rôle dans le raid mené par les forces de l'ordre contre sa villa à la demande des autorités américaines, qui l'accusent de piratage informatique et de copie et distribution illégale de contenus protégés par le droit d'auteur.

Le GCSB a espionné Kim Dotcom avant son arrestation spectaculaire, ce qui a conduit le gouvernement à présenter ses excuses.

Connu aussi sous le nom de Kim Schmidt, Dotcom a la nationalité allemande mais un permis de séjour en Nouvelle-Zélande. En liberté conditionnelle, il reste visé par une demande d'extradition des Etats-Unis. Megaupload a été fermé l'an dernier. Kim Dotcom a ouvert un nouveau site, Mega.

Naomi Tajitsu; Jean-Stéphane Brosse pour le service français

 
La justice a autorisé jeudi Kim Dotcom, le fondateur du site de partage de fichiers Megaupload, à engager des poursuites contre l'agence de renseignements néo-zélandaise pour surveillance illégale avant son arrestation par la police en janvier 2012. Une cour d'appel a rejeté un recours déposé par le procureur général pour exonérer l'agence de toute poursuite. /Photo prise le 19 janvier 2013/REUTERS/Nigel Marple