Le Danemark réclame des arriérés d'impôts à Microsoft

lundi 4 mars 2013 17h52
 

COPENHAGUE (Reuters) - Le Danemark réclame 5,8 milliards de couronnes (778 millions d'euros) d'arriérés d'impôts à Microsoft, ont rapporté lundi plusieurs médias nationaux.

La radio publique DR a précisé que les autorités fiscales étaient en train de négocier avec Microsoft le paiement d'impôts liés au rachat en 2002 pour 10,8 milliards de couronnes du créateur danois de logiciels Navision.

Selon la radio, le fisc danois reproche à Microsoft d'avoir vendu à une filiale irlandaise, en-dessous de leur valeur marchande, les droits d'un logiciel de planification, désormais connu comme Dynamics NAV.

Le montant réclamé par le Danemark à Microsoft comprend en conséquence des arriérés d'impôts et des intérêts sur les ventes de Dynamics NAV.

Le gouvernement danois a proposé en février d'abaisser le taux de l'impôt sur les sociétés de 25% actuellement à 22%. En Irlande, ce taux peut descendre jusqu'à 12,5%, en fonction du type d'entreprises.

Johan Ahlander, Julien Dury pour le service français, édité par Véronique Tison

 
Le Danemark réclame 5,8 milliards de couronnes (778 millions d'euros) d'arriérés d'impôts à Microsoft. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake