Probable amende de l'UE contre Microsoft d'ici fin mars

vendredi 1 mars 2013 07h33
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne prévoit d'infliger à Microsoft une amende avant la fin mars pour n'avoir pas respecté une décision réglementaire prise en 2009 l'enjoignant de proposer aux internautes un choix de navigateurs, a-t-on appris jeudi auprès de deux sources au fait du dossier.

En octobre 2012, les services de la concurrence de la CE avaient accusé le géant américain des logiciels de n'avoir pas tenu son engagement de proposer aux consommateurs européens une sélection de navigateurs concurrents dans la précédente version de son système d'exploitation Windows.

En 2009, Microsoft s'était engagé auprès de la CE à proposer un tel choix afin de mettre un terme à une procédure antitrust et de s'épargner ainsi une amende pouvant théoriquement atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial.

"La Commission prévoit d'imposer son amende à Microsoft avant les congés de Pâques", a dit une des sources, tout en notant que des questions de procédure pourraient retarder la décision.

Le montant de l'amende pourrait être élevé car c'est la deuxième fois que le groupe américain ne respecte pas une décision de l'UE. Microsoft a déjà écopé d'une amende de 1,6 milliard d'euros pour de précédentes entorses au droit européen de la concurrence.

Le dossier en cours porte sur la période entre février 2011 et juillet 2012. Microsoft a quant à lui mis en avant un problème technique pour justifier ce manquement.

Selon la société de mesure du trafic internet StatCounter, la part de marché de Microsoft sur le marché européen des navigateurs a baissé de moitié depuis 2008. Elle était de 24% en janvier, contre 35% pour Google Chrome et 29% pour Mozilla.

Foo Yun Chee, Véronique Tison pour le service français

 
La Commission européenne prévoit d'infliger à Microsoft une amende avant la fin mars pour n'avoir pas respecté une décision réglementaire prise en 2009 l'enjoignant de proposer aux internautes un choix de navigateurs, selon deux sources au fait du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Rick Wilking