L'Espagne contre Google sur le droit au respect de la vie privée

mardi 26 février 2013 18h51
 

par Claire Davenport

BRUXELLES (Reuters) - Une affaire emblématique sur le respect du droit à la vie privée sur internet oppose Google, premier moteur de recherche mondial, à l'Espagne devant la justice européenne.

L'affaire qui se plaide depuis mardi à Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne, plus haute instance judiciaire de l'UE, est relative au cas d'un citoyen espagnol qui demande à Google d'effacer des informations le concernant sur le web, ce que la société américaine refuse.

C'est en faisant une recherche sur son nom dans Google que cette personne y a découvert une information de presse vieille de plusieurs années relatant la mise en vente aux enchères d'un bien lui appartenant en raison du non paiement de ses cotisations à la Sécurité sociale.

En Espagne, une juridiction supérieure, l'Audiencia Nacional, a jugé que Google devait effacer cette information des résultats de recherche effectués à partir du nom du plaignant. Google ayant décidé de contester cette décision, l'Agence espagnole de protection des données a porté l'affaire devant la Cour de justice de l'UE en mars 2012.

Sur un blog mardi, Google estime qu'il y a "des raisons sociétales évidentes pour lesquelles ce genre d'information devrait être disponible pour le public".

L'annonce de la mise aux enchères d'un bien était "nécessaire dans le cadre du droit espagnol et contient des informations correctes d'un point de vue factuel, qui sont toujours disponibles sur le site web du journal", fait valoir William Echikson, responsable chez Google de la liberté d'expression pour l'Europe, l'Afrique et le Proche-Orient.

Les partisans du moteur de recherche font valoir que si l'obligation d'effacer ce genre d'information devait être retenue, cela créerait un précédent ouvrant la porte au retrait de toute une série d'informations pour des raisons spécieuses.

CONTRÔLEUR OU RÉCEPTACLE ?   Suite...

 
Une affaire emblématique sur le respect du droit à la vie privée sur internet oppose Google, premier moteur de recherche mondial, à l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'affaire qui se plaide depuis mardi à Luxembourg est relative au cas d'un citoyen espagnol qui demande à Google d'effacer des informations le concernant sur le web, ce que la société américaine refuse. /Photo d'archives/REUTERS/Mark Blinch