6 février 2013 / 09:15 / il y a 5 ans

Google remporte une victoire en Australie sur la publicité

Google a remporté mercredi en Australie une importante victoire devant les tribunaux, la décision de la Haute cour locale renforçant les fournisseurs d'accès et moteurs de recherche qui affirment ne pas être des éditeurs mais de simples convoyeurs de l'information fournie par d'autres. /Photo d'archives/Krishnendu Halder

CANBERRA (Reuters) - Google a remporté mercredi en Australie une importante victoire devant les tribunaux, la décision de la Haute cour locale renforçant les fournisseurs d'accès et moteurs de recherche qui affirment n'être que des convoyeurs de l'information fournie par d'autres et non pas des éditeurs.

La Haute cour australienne a jugé que Google n'avait eu aucun comportement illicite lié à ses liens sponsorisés et qu'il n'était pas responsable des messages envoyés par des annonceurs.

Ce jugement ne vaut que pour l'Australie mais il pourrait faire jurisprudence ailleurs.

"D'autres vont s'inspirer de ce jugement, c'est certain. Google est une multinationale. C'est un précédent, porteur d'une certaine clarté pour le secteur", a dit à Reuters Peter Lee, président de l'Internet Industry Association australienne.

Ce jugement clôt six années de bisbille entre Google et la commission australienne de défense des consommateurs (ACCC) qui accusait le géant d'internet de tromperie.

L'ACCC fondait sa plainte sur des résultats de recherche de 2006 et de 2007 montrant qu'une recherche faite sur Honda Australie donnait accès à une publicité pour CarSales, un concurrent de Honda. L'ACCC jugeait qu'il y avait tromperie car la publicité laissait penser que CarSales était lié à Honda Motor.

UN SIMPLE CANAL DE DIFFUSION

Google arguait qu'il n'était pas responsable des publicités, n'étant qu'un canal de diffusion pour l'annonceur.

Les cinq juges de la Haute Cour ont rendu un verdict unanime, qui invalide celui de la Cour fédérale, lequel imposait à Google de mettre en place un programme de clarification.

Les cinq magistrats ont estimé que Google n'avait pas créé les liens sponsorisés et n'était pas responsable des messages auxquels ces liens renvoyaient.

"Les usages ordinaires et sensés du moteur de recherche Google auraient compris que les éléments véhiculés par les liens sponsorisés étaient ceux des annonceurs et n'en auraient pas conclu que Google les faisaient siens", a jugé la Haute Cour.

Google a exprimé sa satisfaction, tandis que l'ACCC a dit qu'elle étudierait les conclusions de la cour pour déterminer si elles avaient de plus amples incidences sur le droit de la consommation en Australie.

Google et Rosetta Stone, un spécialiste des logiciels de langues, avaient réglé l'an passé un contentieux aux Etats-Unis lié aux pratiques publicitaires du moteur de recherche.

Rosetta affirmait que les internautes recherchant ses produits sur Google étaient redirigés vers la concurrence et vers des sites de logiciels piratés.

Google a depuis lors modifié la mise en page de ses liens sponsorisés en Australie, les présentant clairement comme des publicités, au-dessus des résultats de recherche.

James Grubel, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Joël Bronner

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