Les auteurs de tweets antisémites bientôt identifiés

jeudi 24 janvier 2013 17h20
 

PARIS (Reuters) - La justice française a enjoint jeudi à Twitter de communiquer à des associations les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites et de mettre en place sur sa plateforme française un dispositif pour signaler des contenus illégaux.

À l'initiative de L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et de J'accuse, des associations avaient assigné la compagnie en référé pour la contraindre à ces deux mesures après la publication de tweets antisémites sous les thèmes de discussion (hashtag) #unbonjuif et #unjuifmort.

"Il s'agit d'une excellente décision (...) qui proscrira à l'avenir, nous l'espérons, le sentiment d'impunité qui fait le lit de toutes les dérives", a dit Me Stéphane Lilti, avocat des associations, à la presse.

"Si Twitter ne défère pas à ses obligations, nous reviendrons devant le même magistrat et nous demanderons la condamnation de Twitter à des amendes financières", a-t-il ajouté, appelant toutes les victimes de messages antisémites, racistes et homophobes à utiliser cette jurisprudence.

La compagnie, qui avait déjà supprimé les messages incriminés, a 15 jours après signification de cette ordonnance pour exécuter la demande du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour.

Cette décision pourrait permettre aux associations de poursuivre au pénal les auteurs des tweets identifiés comme antisémites.

"AVANCÉE DÉCISIVE"

Elle "crée une avancée décisive dans le combat contre les infractions racistes, antisémites et homophobes sur Internet", a dit dans un communiqué la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. "Nul n'est censé ignorer la loi française, y compris les géants de l'économie numérique américaine."

L'avocat de Twitter en France, Me Alexandra Neri, n'a pas souhaité faire de commentaire.   Suite...

 
La justice française a enjoint jeudi Twitter à communiquer à des associations les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites et à mettre en place sur sa plateforme française un dispositif pour signaler des contenus illégaux. /Photo d'archives/REUTERS/Mario Anzuoni