Apple n'obtient pas l'interdiction de produits Samsung aux USA

mardi 18 décembre 2012 08h08
 

(Reuters) - La justice américaine a débouté lundi Apple qui réclamait le retrait du marché d'une série de produits fabriqués par son concurrent sud-coréen Samsung.

Apple a obtenu en août de la justice américaine que Samsung soit condamné à lui verser 1,051 milliard de dollars d'indemnités pour violation de la propriété intellectuelle sur un ensemble de brevets portant sur des composants de ses iPhone ou iPad.

Une fois cette victoire obtenue, le groupe californien a demandé une interdiction définitive des ventes de 26 produits fabriqués par Samsung, essentiellement des téléphones d'anciennes générations. En cas de succès de cette démarche, l'interdiction aurait éventuellement pu être étendue à des produits plus récents de la gamme Galaxy.

Lundi soir, une juge de San Jose, Lucy Koh, a cependant décidé que les consommateurs ne fondaient pas leurs décisions d'achat sur les seuls éléments protégés par les brevets.

"Les téléphones en question dans cette affaire contiennent une grande variété de composants, dont seule une petite fraction est protégée par des brevets Apple", écrit la juge dans les attendus de son jugement.

"Même si Apple a un intérêt à conserver certains composants en tant qu'exclusivité Apple, cela n'entraîne pas que des produits entiers doivent être définitivement retirés du marché parce qu'ils contiennent, parmi leur myriade de composants, quelques fonctions protégées."

Lucy Koh a par ailleurs rejeté une demande de nouveau procès formulée par Samsung.

Dan Levine, Bertrand Boucey pour le service français

 
<p>Un apple IPhone d'Apple (&agrave; gauche) et un Galaxy S de Samsung. La justice am&eacute;ricaine a d&eacute;bout&eacute; lundi Apple qui r&eacute;clamait le retrait du march&eacute; d'une s&eacute;rie de produits fabriqu&eacute;s par son concurrent sud-cor&eacute;en Samsung. /Photo d'archives/REUTERS/Pawel Kopczynski</p>