L'Union fait un pas de plus vers le "brevet européen"

mardi 11 décembre 2012 17h43
 

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a franchi mardi un pas supplémentaire vers la création d'un brevet unique à l'échelle des Vingt-Sept, le Parlement ayant adopté à une large majorité des textes visant entre autres à simplifier les procédures d'enregistrement et à réduire leur coût.

Vingt-cinq des 27 ministres de l'Industrie de l'UE avaient donné lundi leur accord au projet, aboutissement d'un processus engagé il y a plus de 40 ans.

Le "paquet" adopté par le Parlement prévoit la mise en oeuvre du brevet unique le 1er janvier 2014.

Concrètement, il permettra aux inventeurs et aux entreprises de déposer un dossier unique alors qu'il leur faut pour l'instant répéter la procédure dans chacun des pays membres.

Le système actuel rend le dépôt d'un brevet dans l'Union 18 fois plus cher qu'aux Etats-Unis et 60 fois plus cher qu'en Chine avec un coût moyen d'environ 5.000 euros.

L'Espagne et l'Italie refusent pour l'instant de donner leur aval à la création du brevet unitaire parce que le nouveau régime prévoit que les seules langues officielles pour l'enregistrement d'un brevet seront l'anglais, le français et l'allemand.

La Cour de justice européenne pourrait cependant rejeter leurs argument d'ici quelques mois si elle suit l'opinion de l'avocat général.

Robin Emmott, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

 
<p>L'Union europ&eacute;enne a franchi mardi un pas suppl&eacute;mentaire vers la cr&eacute;ation d'un brevet unique &agrave; l'&eacute;chelle des Vingt-Sept, le Parlement ayant adopt&eacute; &agrave; une large majorit&eacute; des textes visant entre autres &agrave; simplifier les proc&eacute;dures d'enregistrement et &agrave; r&eacute;duire leur co&ucirc;t. /Photo d'archives/UNICS REUTERS/Thierry Roge</p>