Décision reportée dans le litige entre Iliad et SFR

mardi 4 décembre 2012 15h52
 

PARIS (Reuters) - Le tribunal de Commerce de Paris a reporté à janvier sa décision dans le litige qui oppose Iliad à SFR concernant les subventions de téléphones portables, a-t-on appris mardi auprès d'un porte-parole de SFR.

Le fournisseur d'accès internet, entré avec succès sur le marché du mobile depuis janvier, accuse la filiale de Vivendi de concurrence déloyale sur certaines de ses offres avec subventions qui reviennent selon lui à du crédit déguisé sans en respecter les contraintes légales.

Une grande partie des opérateurs mobiles, dont les trois historiques France Télécom, Bouygues Telecom et SFR, subventionnent l'achat par leurs clients de téléphones portables en échange de la souscription d'un engagement de longue durée de 12 mois, ou le plus souvent de 24 mois.

La filiale d'Iliad, Free mobile, dont les deux forfaits sont sans engagement, ne propose pour sa part que des téléphones "nus" avec la possibilité de souscrire un crédit à la consommation.

Le recours d'Iliad ne vise que la filiale de Vivendi.

Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot

 
<p>Le tribunal de Commerce de Paris a report&eacute; &agrave; janvier sa d&eacute;cision dans le litige qui oppose Iliad &agrave; SFR concernant les subventions de t&eacute;l&eacute;phones portables, selon un porte-parole de SFR. Iliad accuse la filiale de Vivendi de concurrence d&eacute;loyale sur certaines de ses offres avec subventions qui reviennent selon lui &agrave; du cr&eacute;dit d&eacute;guis&eacute; sans en respecter les contraintes l&eacute;gales. /Photo d'archives/REUTERS</p>