Samsung obtient l'accès à l'accord Apple/HTC sur les brevets

jeudi 22 novembre 2012 13h44
 

SAN FRANSISCO (Reuters) - La justice américaine a ordonné à Apple de dévoiler à son concurrent Samsung Electronics les détails de l'accord juridique conclu avec le groupe taiwanais HTC et réglant l'ensemble de leurs contentieux sur les brevets.

Le fabricant sud-coréen avait déposé un recours devant la justice pour obliger son concurrent américain à dévoiler les termes de cet accord conclu le 16 novembre dernier et qu'Apple voulait garder confidentiel.

Cet accord avait été conclu après le dépôt en 2010 d'une plainte par Apple contre HTC, accusant la firme taiwanaise de violation de technologies brevetées pour la conception de l'iPhone.

Les deux géants de la technologie numérique se livrent dans plusieurs pays une bataille judiciaire féroce à propos de leurs brevets.

En août, la justice américaine avait condamné Samsung à verser 1,051 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets des fameux iPhone et iPad.

Les experts juridiques estiment que les modalités prévues par l'accord Apple-HTC en terme de licences et de brevets pourrait être utilisées par Samsung pour combattre les velléités d'Apple de faire interdire purement et simplement des ventes certains de ses produits phares.

Le groupe sud-coréen a justifié sa demande en estimant qu'il est "presque certain" que cet accord avec HTC couvre certains des brevets qui font actuellement l'objet de contentieux avec Apple.

Un tribunal américain a donc exigé qu'Apple présente "immédiatement" une copie de l'intégralité de cet accord, qui sera étudié par des avocats.

Samsung a également demandé à la cour d'ajouter trois nouveaux produits commercialisés par Apple - l'iPod Touch de cinquième génération, l'iPad de quatrième génération et l'iPad mini - à la liste des produits qui, selon le groupe sud-coréen, violent certains de ses brevets.

Les représentants des deux groupes aux Etats-Unis n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Edwin Chan, Catherine Monin pour le service français, édité par Véronique Tison

 
<p>Un iPhone 4s d'Apple et un Samsung Galaxy S. La justice am&eacute;ricaine a ordonn&eacute; &agrave; Apple de d&eacute;voiler &agrave; son concurrent Samsung Electronics les d&eacute;tails de l'accord juridique conclu avec le groupe taiwanais HTC et r&eacute;glant l'ensemble de leurs contentieux sur les brevets. /Photo prise le 27 ao&ucirc;t 2012/REUTERS/Pawel Kopczynski</p>