La France réfléchit à la base taxable du secteur numérique

mercredi 14 novembre 2012 19h46
 

PARIS (Reuters) - La France réfléchit à la base taxable des activités numériques et prendra des décisions sur la base des recommandations d'un rapport sur le sujet, a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem.

Cette réflexion intervient dans un contexte d'efforts entrepris par plusieurs pays européens pour tenter d'obtenir des grandes multinationales américaines qu'elles rompent avec les pratiques d'optimisation fiscale à grande échelle qui leur permettent de minimiser l'impôt sur les bénéfices.

"Internet, si c'est un espace de liberté, ne doit pas être non plus une zone de non droit. Les règles en matière de fiscalité doivent pouvoir s'appliquer à ces activités-là aussi", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du conseil des ministres.

Evoquant le "secret fiscal", la porte-parole n'a pas été en mesure de confirmer le chiffre de 1,7 milliard d'euros que le fisc français réclame, selon le Canard enchaîné, au moteur de recherche américain Google.

Un autre géant de l'internet, Amazon a révélé cette semaine que le fisc français lui réclamait 252 millions de dollars (198 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France.

L'Expansion rapporte mercredi que la direction nationale des enquêtes fiscales et des douanes a par ailleurs perquisitionné cet été les locaux parisiens de Facebook.

RAPPORT DEMANDÉ

"Des documents ont été saisis, dans le but de déterminer le montant d'impôts et de TVA dont ne se serait pas acquittée l'entreprise, qui facture ses clients français en Irlande", écrit le magazine sur son site internet.

Pour Najat Vallaud-Belkacem, "les activités, que ce soit d'Amazon de Google ou d'autres entreprises, entrent difficilement dans les notions habituelles d'impôts sur les sociétés que nous connaissons ici ou dans d'autres pays voisins et qui impliquent de déterminer le territoire sur lequel la valeur ajoutée est produite".   Suite...