La Commission européenne se prépare à poursuivre Microsoft

jeudi 27 septembre 2012 12h26
 

VARSOVIE (Reuters) - La Commission européenne se prépare à poursuivre Microsoft pour non-respect d'une décision de 2009 enjoignant le groupe américain d'offrir aux utilisateurs de Windows le choix entre différents navigateurs, a déclaré jeudi le commissaire européen à la Concurrence.

"L'étape suivante est d'ouvrir une procédure formelle", a déclaré Joaquin Almunia à la presse. "L'enquête ne devrait pas être longue étant donné que l'entreprise a reconnu explicitement d'elle-même avoir rompu l'accord."

La Commission européenne a ouvert une enquête sur ce dossier en juillet. C'est la première fois qu'une entreprise est présumée ne pas avoir suivi ses engagements à la suite d'une décision de la CE.

Si Microsoft est reconnu coupable, il pourrait avoir à s'acquitter d'une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires.

Microsoft avait accepté il y a presque trois ans de garantir aux utilisateurs européens un meilleur accès aux navigateurs concurrents dans son logiciel Windows, afin d'échapper à une première amende qu'aurait pu imposer la CE.

Le groupe, qui a sciemment omis de proposer un choix de différents navigateurs aux utilisateurs de son système d'exploitation Windows 7 à partir de février 2011, a été condamné à plus d'un milliard d'euros d'amendes au cours de la dernière décennie pour avoir contrevenu à la législation européenne.

Le commissaire européen a par ailleurs prévenu Google que celui-ci s'engagerait sur la voie d'une longue procédure juridique s'il ne faisait pas davantage pour se conformer aux demandes de la CE en matière de concurrence.

"Si les corrections apportées par Google peuvent effacer nos craintes, nous parviendrons à un accord. Dans le cas contraire, la route juridique sera longue", a dit Joaquin Almunia, en marge d'un forum sur la concurrence à Varsovie.

Google est en discussion avec la Commission européenne pour parvenir à un accord après des plaintes déposées par Microsoft et d'autres concurrents.

Karolina Slowikowska, Agathe Machecourt pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>La Commission europ&eacute;enne se pr&eacute;pare &agrave; poursuivre Microsoft pour non-respect d'une d&eacute;cision de 2009 enjoignant le groupe am&eacute;ricain d'offrir aux utilisateurs de Windows le choix entre diff&eacute;rents navigateurs. /Photo d'archives/REUTERS/Ina Fassbender</p>