Microsoft et HP échappent au fisc US via des filiales offshore

jeudi 20 septembre 2012 20h36
 

WASHINGTON (Reuters) - Les géants de la technologie Microsoft et Hewlett-Packard ont eu recours à des filiales offshore pour éviter d'avoir à payer des impôts sur des milliards de dollars en tirant profit d'un vide juridique dans le code des impôts, a déclaré jeudi une commission du Sénat américain.

Jugeant cette évasion fiscale effrénée, la sous-commission permanente du Sénat chargée des enquêtes a précisé que les sociétés du secteur utilisaient les droits de propriété intellectuelle, royalties et redevances dans des paradis fiscaux afin d'échapper à la fiscalité.

"Le secteur high-tech est probablement le premier utilisateur de ces entités offshore pour transférer la propriété intellectuelle", a déclaré le sénateur Carl Levin, président de la commission, lors d'une conférence de presse.

Ces conclusions ont été présentées quelques heures avant une audition prévue jeudi où Carl Levin doit donner plus de détails sur ces pratiques fiscales et présenter des témoignages.

Parmi les témoins figurent des responsables des services fiscaux de Microsoft et Hewlett-Packard, un fiscaliste de Ernst & Young et un fonctionnaire du Trésor public américain.

Carl Levin mène l'enquête depuis des années concernant les pratiques d'évasion fiscale et publie régulièrement des rapports appelant l'attention du public sur la question.

Selon le commission, entre 2009 et 2011, Microsoft a transféré 21 milliards de dollars dans des filiales offshore -soit près de la moitié de son chiffre d'affaires réalisé sur son marché domestique- évitant ainsi d'avoir à payer 4,5 milliards de dollars d'impôts sur des produits vendus aux Etats-Unis.

De même, les géants de l'informatique font également passer le produit de royalties dans des filiales de pays où la fiscalité est moins lourde, tels que Singapour et l'Irlande, ce qui leur permet là aussi d'économiser des milliards de dollars.

La commission a précisé que Hewlett-Packard finançait aussi des opérations aux Etats-Unis avec une multitude de prêts, afin de profiter d'une mesure d'exception dans la loi sur les prêts à court terme pour éviter d'avoir à payer des milliards de taxes.

Personne n'était disponible chez Microsoft ni chez HP pour commenter l'information.

Kim Dixon, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten