Gain d'une manche symbolique pour France Télécom sur le net

jeudi 20 septembre 2012 18h50
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a estimé jeudi que France Télécom était fondé à réclamer une rémunération à d'autres opérateurs utilisant son réseau pour le déblocage de capacités d'acheminement supplémentaires, se prononçant pour la première fois sur la question sensible de la neutralité du net.

Dans une décision rendue jeudi, l'institution a dédouané l'opérateur historique dans le litige l'opposant au fournisseur américain de transit Cogent qui l'a accusé en 2011 d'avoir bridé le trafic des internautes vers certains sites, dont le site de téléchargement à succès MegaUpload, fermé depuis.

"La décision rendue aujourd'hui par l'Autorité de la concurrence sur le différend entre l'opérateur américain Cogent et France Télécom est la première rendue par une autorité de concurrence dans le monde sur une question très discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l'Internet", explique l'Autorité dans un communiqué.

Les partisans de la neutralité du net plaident pour une égalité de traitement de la totalité des flux sur internet quelles que soient leur nature, leur origine ou leur destination. Ce concept se heurte toutefois au bond des données acheminées sur le web qui provoque des risques de congestion des réseaux.

France Télécom a ainsi fait valoir que le trafic envoyé par MegaUpload, à l'époque client de Cogent, vers ses propres abonnés, était jusqu'à 13 fois supérieur au trafic qu'il envoyait vers l'opérateur américain, ce qui l'a conduit à lui demander une rémunération.

"L'Autorité de la concurrence a estimé que cette pratique n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés", estime l'institution dans son communiqué.

FRANCE TÉLÉCOM APPELÉ À PLUS DE TRANSPARENCE

Elle "a considéré que compte tenu du caractère très asymétrique des échanges de trafic entre France Télécom et Cogent, cette demande de facturation ne constitue pas en l'état une pratique anticoncurrentielle", poursuit le texte.

L'institution souligne en outre que cette demande de facturation était conforme à la politique globale de France Télécom en matière de "peering", qui désigne la pratique consistant pour les opérateurs à échanger des flux de données.   Suite...

 
<p>Se pronon&ccedil;ant pour la premi&egrave;re fois sur la question sensible de la neutralit&eacute; du net, l'Autorit&eacute; de la concurrence a estim&eacute; jeudi que France T&eacute;l&eacute;com &eacute;tait fond&eacute; &agrave; r&eacute;clamer une r&eacute;mun&eacute;ration &agrave; d'autres op&eacute;rateurs utilisant son r&eacute;seau pour le d&eacute;blocage de capacit&eacute;s d'acheminement suppl&eacute;mentaires. /Photo d'archives/REUTERS/R&eacute;gis Duvignau</p>