Apple n'a pas violé les brevets Samsung, selon un juge de l'ITC

vendredi 14 septembre 2012 22h19
 

WASHINGTON (Reuters) - Apple n'a pas violé des brevets détenus par Samsung Electronics en fabriquant l'iPod tactile, les iPhone et les iPad, a estimé vendredi un juge de la Commission du commerce international des Etats-Unis (International Trade Commission) dans le cadre d'une décision préliminaire.

Apple et Samsung ont porté leur dispute au sujet des brevets devant la justice de 10 pays, les deux géants de la technologie se livrant une lutte sans merci pour des parts de marché dans le florissant segment des smartphones.

Fin août, la justice américaine a condamné vendredi Samsung à verser 1,051 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets des iPhone et iPad.

Le juge de l'ITC James Gildea a déclaré qu'Apple n'avait pas violé les quatre brevets pointés du doigt par Samsung dans une plainte déposée vers la mi-2011.

La commission dans son ensemble doit confirmer ou infirmer la décision du juge en janvier.

Diane Bartz, Benoit Van Overstraeten pour le service français

 
<p>Dans le cadre d'une d&eacute;cision pr&eacute;liminaire, un juge de la Commission du commerce international des Etats-Unis (International Trade Commission) a estime qu'Apple n'avait pas viol&eacute; des brevets d&eacute;tenus par Samsung Electronics en fabriquant l'iPod tactile, les iPhone et les iPad. /Photo d'archives/REUTERS/Lee Jae-Won</p>