Première condamnation connue en vertu de la loi Hadopi

jeudi 13 septembre 2012 16h02
 

STRASBOURG (Reuters) - Un internaute du Territoire-de-Belfort a été condamné jeudi à 150 euros d'amende pour téléchargement illégal en vertu de la loi Hadopi, a-t-on appris auprès du parquet de Belfort.

Il s'agit du premier condamné connu à ce jour en vertu de la loi de 2009 qui a mis en place un dispositif de "riposte graduée" contre les personnes portant atteinte au droit d'auteur sur internet.

Poursuivi pour "absence de sécurisation d'un réseau informatique", l'internaute risquait jusqu'à 1.500 euros d'amende. Le parquet avait requis 300 euros d'amende dont 150 avec sursis.

Le quadragénaire condamné à Belfort avait ignoré les trois avertissements que lui avait adressés l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) avant de transmettre le dossier à la justice.

Il a mis en cause sa compagne devant le tribunal, expliquant que celle-ci avait téléchargé deux chansons de la chanteuse Rihanna, selon des informations du Pays de France-Comté confirmées par le parquet.

Alors que le Parti socialiste avait refusé de voter la loi Hadopi, le nouveau ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a reproché à la Haute autorité de coûter trop cher et de ne pas avoir rempli sa mission de développement de l'offre légale sur internet.

L'Hadopi a réagi la semaine dernière en soulignant qu'un million d'internautes avaient été rappelés à l'ordre au 1er juillet et que 14 dossiers de pirates récidivistes avaient été transmis à la justice.

Gilbert Reilhac, avec Chine Labbé à Paris, édité par Patrick Vignal

 
<p>Un internaute du Territoire-de-Belfort a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; jeudi &agrave; 150 euros d'amende pour t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal en vertu de la loi Hadopi. Il s'agit du premier condamn&eacute; connu &agrave; ce jour en vertu de la loi de 2009 qui a mis en place un dispositif de "riposte gradu&eacute;e" contre les personnes portant atteinte au droit d'auteur sur internet. /Photo d'archives/REUTERS/Vivek Prakash</p>