Hadopi met en garde contre une réduction de son budget

mercredi 5 septembre 2012 14h58
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi), dont l'utilité est mise en doute par la ministre de la Culture, estime avoir rempli sa mission de pédagogie et met en garde contre une réduction de ses moyens.

Dans un entretien au Nouvel Observateur, Aurélie Filippetti a annoncé début août qu'elle demanderait une "large" réduction des crédits de fonctionnement de l'Hadopi pour l'année 2012.

Avec 12 millions d'euros de budget annuel, elle l'accuse en effet de coûter trop cher, et de ne pas avoir rempli sa mission de développement de l'offre légale sur internet.

"On va faire un effort (...), mais si cet effort contribue à ne plus pouvoir remplir notre mission, ça pose un problème puisque le législateur est en droit d'attendre qu'on lui rende compte", a dit mercredi Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de l'Hadopi.

"Si une réduction drastique du budget de l'Hadopi entraînait l'impossibilité pour celle-ci de remplir ses missions, on pourrait se poser la question de la séparation des pouvoirs", a-t-elle ajouté, sans préciser le seuil en dessous duquel l'autorité administrative serait en difficulté.

Créée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'Hadopi est chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur internet grâce à un dispositif dit de "riposte graduée". Elle doit aussi développer l'offre légale.

Sa mise en place avait suscité l'émoi des utilisateurs et de l'opposition socialiste de l'époque.

Après s'être dans un premier temps engagé à la supprimer durant la campagne présidentielle, François Hollande a annoncé une remise à plat de l'institution. Le gouvernement a chargé l'ancien PDG de Canal + Pierre Lescure d'une mission de concertation sur les enjeux du numérique et l'avenir de l'Hadopi. Ses conclusions sont attendues en mars.   Suite...

 
<p>La Haute autorit&eacute; charg&eacute;e de lutter contre le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal (Hadopi), dont l'utilit&eacute; est mise en doute par la ministre de la Culture, estime avoir rempli sa mission de p&eacute;dagogie et met en garde contre une r&eacute;duction de ses moyens. /Photo d'archives/REUTERS/R&eacute;gis Duvignau</p>