Ayrault lance la réflexion sur un rapprochement CSA-Arcep

mardi 21 août 2012 18h47
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a lancé mardi une réflexion sur un rapprochement entre les régulateurs des secteurs des télécoms (Arcep) et de l'audiovisuel (CSA), dont les prérogatives risquent d'être mises à mal par le développement de la télévision connectée à internet.

Dans un communiqué, les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncent qu'il a demandé à trois de ses ministres (Redressement productif, Culture et Economie numérique) de lui soumettre d'ici fin novembre des propositions sur le sujet.

Il relève que, "face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobiles".

Jean-Marc Ayrault souligne plus particulièrement que les programmes des chaînes de télévision traditionnelles sont assortis "d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée".

Les trois ministres, Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sont invités à coordonner leur réflexion avec la mission menée par Pierre Lescure, l'ancien patron de Canal+, sur la culture face aux enjeux du numérique, avec en toile de fond l'avenir d'Hadopi (Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal).

PIRATAGE "INARRÊTABLE"

Interrogé sur RMC mardi, Pierre Lescure s'est inquiété que, avec la télévision connectée, qui pourrait devenir la norme à un horizon de quatre à cinq ans, "le piratage sera inarrêtable". "Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit", a-t-il dit.

L'Arcep, qui a succédé à l'Autorité de régulation des télécoms (ART) en 2005, a des prérogatives autant techniques qu'économiques, comme de s'assurer du respect de la concurrence dans les télécoms.

Autant gendarme que régulateur des médias audiovisuels, le CSA a de son côté pour mission de "garantir la liberté de communication télévisuelle en France" et doit en outre "veiller à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises".   Suite...

 
<p>Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demand&eacute; &agrave; trois de ses ministres -Arnaud Montebourg, Aur&eacute;lie Filippetti et Fleur Pellerin- de lui soumettre des propositions en vue d'un rapprochement entre les r&eacute;gulateurs des secteurs des t&eacute;l&eacute;coms (Arcep) et de l'audiovisuel (CSA). /Photo prise le 17 mai 2012/REUTERS/Jacky Naegelen</p>