L'Arcep revoit sa copie sur les coûts des terminaisons d'appel

vendredi 27 juillet 2012 19h11
 

PARIS (Reuters) - Le régulateur des télécoms a décidé d'accorder des coûts de terminaison d'appel avantageux au nouvel opérateur Free Mobile mais en limitant leur montant et leur durée par rapport à un projet initial.

Les terminaisons d'appel correspondent aux coûts que les opérateurs se facturent entre eux pour l'acheminement des appels.

L'Arcep a proposé d'accorder temporairement au quatrième entrant Free Mobile des tarifs plus élevés afin de compenser notamment les déséquilibres qui peuvent exister au début dans les échanges de trafic.

Son projet a cependant soulevé des objections de la Commission européenne qui a décidé en avril l'ouverture d'une enquête.

Dans une décision rendue vendredi, le régulateur français annonce maintenir sa décision d'allouer des tarifs plus élevés pour Free mobile ainsi que deux autres nouveaux venus sur le marché hexagonal du mobile, Lycamobile et Oméa Télécom, maison mère de Virgin Mobile.

L'Arcep a en revanche raccourci le délai pendant lequel la mesure sera en vigueur au 30 juin 2013 alors que son projet initial évoquait la fin 2013.

"Le montant financier de la compensation qu'aurait représenté une asymétrie au second semestre 2013 et que n'auront pas à supporter les autres opérateurs du marché se situera ainsi entre 5 et 20 millions d'euros", précise l'Arcep dans sa décision de 110 pages.

Le régulateur a par ailleurs revu en baisse les tarifs qui pourront être pratiqués par les trois nouveaux opérateurs. Ils s'établissent à 1,6 centime d'euro par minute jusqu'au 31 décembre 2012, puis 1,1 centime d'euro jusqu'au 30 juin 2013.

Le projet initial prévoyait un tarif de départ de 2,4 centimes.

Une telle "asymétrie tarifaire" a déjà existé entre d'une part les deux plus gros opérateurs France Télécom et SFR, et d'autre part Bouygues Telecom, au motif que le parc d'abonnés de ce dernier était historiquement plus restreint. Cette différence a disparu en juillet 2011.

Gwénaëlle Barzic, édité par Benoît Van Overstraeten

 
<p>Le r&eacute;gulateur des t&eacute;l&eacute;coms a d&eacute;cid&eacute; d'accorder des co&ucirc;ts de terminaison d'appel avantageux au nouvel op&eacute;rateur Free Mobile mais en limitant leur montant et leur dur&eacute;e par rapport &agrave; un projet initial. /Photo d'archives/REUTERS/Ivan Milutinovic</p>