Google propose de nouvelles concessions à Bruxelles

mardi 17 juillet 2012 13h26
 

BRUXELLES (Reuters) - Google a proposé de nouvelles concessions à la Commission européenne pour tenter de mettre fin à une enquête pour abus de position dominante et ainsi écarter le risque de se voir infliger une lourde amende, selon une information du Financial Times publiée mardi.

Le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde a soumis des propositions au début du mois à la Commission européenne, selon le quotidien, après que le régulateur européen lui ait donné une dernière chance de répondre à plus d'une douzaine de plaintes sur ses pratiques commerciales.

Le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia a signalé quatre principaux griefs. Google est soupçonné d'avoir favorisé ses propres services au détriment des autres et d'avoir copié des contenus d'autres sites sans leur autorisation, notamment des avis d'internautes sur des restaurants et des loisirs.

Google est également soupçonné d'avoir conclu des contrats publicitaires qui empêchent ses concurrents de signer des accords similaires, et d'avoir prévu des mesures restrictives dans ses contrats avec les fabricants de logiciels qui bloquent l'accès des publicitaires à d'autres moteurs de recherche.

Google a proposé un nouvel ensemble de concessions à la suite de discussions entre son président exécutif Eric Schmidt et Joaquin Almunia qui lui a demandé une clarification sur un certain nombre d'éléments, a précisé le FT sans citer de source.

Selon le quotidien, la Commission va décider dans les deux semaines à venir si elle accepte ou non l'offre de Google.

La Commission peut lui infliger des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires en cas d'infraction à la réglementation européenne, soit près de quatre milliards de dollars (3,25 milliards d'euros) sur la base des résultats 2011.

Le porte-parole du commissaire, Antoine Colombani, n'a pas commenté l'information et Al Verney, porte-parole de Google, a dit que le groupe continuait à coopérer avec la Commission.

La Commission européenne a ouvert l'enquête en novembre 2010 sur plaintes de plusieurs de ses concurrents, dont Microsoft.

Foo Yun Chee, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Natalie Huet

 
<p>Google a propos&eacute; de nouvelles concessions &agrave; la Commission europ&eacute;enne pour tenter de mettre fin &agrave; une enqu&ecirc;te pour abus de position dominante et ainsi &eacute;carter le risque de se voir infliger une lourde amende, selon le Financial Times de mardi. /Photo prise le 28 juin 2012/REUTERS/Stephen Lam</p>