La CNIL décale la remise de son rapport sur Google

mardi 10 juillet 2012 12h49
 

PARIS (Reuters) - La CNIL fera un compte-rendu d'ici la fin du mois voire plus probablement en septembre de ses travaux sur la nouvelle politique de confidentialité de Google, le groupe américain lui ayant adressé récemment des explications complémentaires.

La Commission nationale informatiques et liberté a été chargée par ses homologues européennes de conduire une enquête afin de déterminer si les nouvelles règles adoptées début mars par le géant américain de la recherche étaient conformes au droit européen.

La CNIL, qui a adressé en mars une liste de 69 questions à la firme de Mountain View, devait à l'origine faire un compte-rendu début juin de ses investigations à ses partenaires du "G29", un groupe de travail constitué de l'ensemble des CNIL européennes.

Insatisfaite d'une partie des réponses apportées par Google au questionnaire, la CNIL, qui a rencontré des représentants de la société américaine courant mai, lui a demandé des explications supplémentaires.

"Ces compléments viennent de nous arriver", a déclaré la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d'une conférence de presse consacrée au bilan d'activité de l'autorité administrative indépendante.

"Nous allons les étudier de façon extrêmement approfondie et nous allons faire un rapport des enseignements, des constats que nous en tirerons, devant le G29, soit à la fin du mois, soit probablement plutôt début septembre", a-t-elle ajouté.

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Sur la base de ce compte-rendu, les CNIL européennes pourraient se prononcer sur une position commune concernant la politique de confidentialité de Google, voire, le cas échéant, prononcer des sanctions à son encontre.

Les régulateurs européens ne sont pas les seuls à s'intéresser aux pratiques de Google en matière de respect de la confidentialité.   Suite...

 
<p>La CNIL fera un compte-rendu d'ici la fin du mois voire plus probablement en septembre de ses travaux sur la nouvelle politique de confidentialit&eacute; de Google, le groupe am&eacute;ricain lui ayant adress&eacute; r&eacute;cemment des explications compl&eacute;mentaires. /Photo prise le 28 juin 2012/REUTERS/Stephen Lam</p>