July 10, 2012 / 10:50 AM / 5 years ago

La CNIL décale la remise de son rapport sur Google

4 MINUTES DE LECTURE

<p>La CNIL fera un compte-rendu d'ici la fin du mois voire plus probablement en septembre de ses travaux sur la nouvelle politique de confidentialit&eacute; de Google, le groupe am&eacute;ricain lui ayant adress&eacute; r&eacute;cemment des explications compl&eacute;mentaires. /Photo prise le 28 juin 2012/Stephen Lam</p>

PARIS (Reuters) - La CNIL fera un compte-rendu d'ici la fin du mois voire plus probablement en septembre de ses travaux sur la nouvelle politique de confidentialité de Google, le groupe américain lui ayant adressé récemment des explications complémentaires.

La Commission nationale informatiques et liberté a été chargée par ses homologues européennes de conduire une enquête afin de déterminer si les nouvelles règles adoptées début mars par le géant américain de la recherche étaient conformes au droit européen.

La CNIL, qui a adressé en mars une liste de 69 questions à la firme de Mountain View, devait à l'origine faire un compte-rendu début juin de ses investigations à ses partenaires du "G29", un groupe de travail constitué de l'ensemble des CNIL européennes.

Insatisfaite d'une partie des réponses apportées par Google au questionnaire, la CNIL, qui a rencontré des représentants de la société américaine courant mai, lui a demandé des explications supplémentaires.

"Ces compléments viennent de nous arriver", a déclaré la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d'une conférence de presse consacrée au bilan d'activité de l'autorité administrative indépendante.

"Nous allons les étudier de façon extrêmement approfondie et nous allons faire un rapport des enseignements, des constats que nous en tirerons, devant le G29, soit à la fin du mois, soit probablement plutôt début septembre", a-t-elle ajouté.

La Cnil Enregistre Un Record De Plaintes en 2011

Sur la base de ce compte-rendu, les CNIL européennes pourraient se prononcer sur une position commune concernant la politique de confidentialité de Google, voire, le cas échéant, prononcer des sanctions à son encontre.

Les régulateurs européens ne sont pas les seuls à s'intéresser aux pratiques de Google en matière de respect de la confidentialité.

Selon le Wall Street Journal, la société pourrait verser 22,5 millions de dollars (18,2 millions d'euros) pour clore un litige avec la Federal Trade commission américaine qui le soupçonne d'avoir contourné les préférences des utilisateurs du moteur de recherche d'Apple Safari pour la protection de leurs données.

Il s'agirait de la plus forte amende jamais prononcée par la FTC contre une seule entreprise.

Avec la montée en puissance des réseaux sociaux et des smartphones, la sensibilité des individus à l'utilisation qui peut être faite de leurs données personnelles va croissant.

En 2011, la CNIL a enregistré une activité record avec 5.738 plaintes, un chiffre en augmentation de 19%.

Sur ce total, les requêtes liées au droit à l'oubli sur internet, c'est-à-dire la demande de suppression de photos, de vidéos ou de textes mis en ligne, ont bondi de 42% pour atteindre le total d'un millier.

Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot

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