Apple condamné à indemniser Samsung aux Pays-Bas

mercredi 20 juin 2012 18h35
 

AMSTERDAM (Reuters) - Un tribunal néerlandais a condamné mercredi Apple à verser des dommages et intérêts à Samsung Electronics pour une violation de brevet aux Pays-Bas.

Saisi par le constructeur coréen, le tribunal de La Haye a jugé que le géant américain avait violé un brevet déposé par Samsung pour un système de connexion à Internet utilisé par certains modèles d'iPhone et d'iPad.

Le montant des dommages qu'Apple devra verser sera calculé à partir des ventes effectuées aux Pays-Bas depuis le 4 août 2010, date à partir de laquelle le constructeur américain avait selon le tribunal le moyen de savoir qu'il violait le brevet.

Apple et Samsung se livrent une bataille judiciaire dans une dizaine de pays, le premier reprochant au second de copier les iPhone et iPad grâce à ses modèles utilisant le logiciel Androïd de Google, tandis que le coréen poursuit son rival américain pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle.

Gilbert Kreijger et Bart Meijer; Tangi Salaün pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

 
<p>Un iPhone 4 d'Apple (&agrave; droite) et un Galaxy S II de Samsung. Un tribunal n&eacute;erlandais a condamn&eacute; mercredi Apple &agrave; verser des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; Samsung Electronics pour une violation de brevet aux Pays-Bas. /Photo prise le 20 juin 2012/REUTERS/Jo Yong-Hak</p>