Accord entre Google et les éditeurs français, fin des poursuites

lundi 11 juin 2012 12h06
 

PARIS (Reuters) - L'américain Google a annoncé lundi avoir conclu avec les éditeurs et auteurs français des accords qui mettent un terme à des poursuites judiciaires engagées en 2006.

Le leader mondial de la recherche sur internet s'était attiré les foudres du monde de l'édition en numérisant des milliers de livres français sans demander l'autorisation de leurs éditeurs ou de leurs auteurs, les conduisant à l'attaquer en justice pour violation du droit d'auteur.

Un accord-cadre conclu avec le Syndicat national de l'édition (SNE) porte sur la numérisation des oeuvres indisponibles, indiquent les deux parties dans un communiqué commun.

Hachette Livre, filiale du groupe Lagardère, avait déjà signé en 2010 un protocole d'accord pour la numérisation des livres non réédités du premier éditeur français.

L'autre accord annoncé lundi a été signé avec la Société des gens de lettres (SGDL), qui représente 6.000 auteurs français ou francophones publiés aux termes d'un contrat d'édition ou de diffusion.

Il doit permettre "d'encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur", en particulier à travers "le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit".

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>Google a conclu avec les &eacute;diteurs et auteurs fran&ccedil;ais des accords qui mettent un terme &agrave; des poursuites judiciaires engag&eacute;es en 2006 apr&egrave;s que la soci&eacute;t&eacute; am&eacute;ricaine e&ucirc;t num&eacute;ris&eacute; des milliers de livres fran&ccedil;ais sans demander d'autorisation. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith</p>