6 juin 2012 / 11:14 / dans 5 ans

Le "G5 des brevets" veut renforcer la coopération entre agences

par Roger Nicoli

PORTICCIO, Corse-du-Sud (Reuters) - Les responsables des cinq offices de dépôt de brevets les plus importants du monde (Chine, Corée, Etats-Unis, Union européenne et le Japon) et les associations industrielles se sont réunis pour la première fois afin d‘améliorer leur coopération.

Plus de cent intervenants, dont les présidents de ces agences qui déposent près de 90% des brevets mondiaux, connues sous le sigle IP5 (International Property 5), étaient présents à cette réunion qui s‘est achevée mercredi à Porticcio (Corse).

Au programme : faciliter la coopération entre les agences occidentales et asiatiques et simplifier les procédures d’établissement des brevets pour créer un espace unique.

“Les trois critères essentiels dans la délivrance d‘un brevet sont la détermination de son activité inventive, de sa dimension industrielle, mais le plus important reste sa nouveauté. Celle-ci s’établit en fonction d‘un système de classement que nous tentons d‘uniformiser”, a expliqué Benoit Battistelli , président de l‘Office européen des brevets (OEB).

Une base de données commune à l‘Europe et aux Etats-Unis sera opérationnelle dès le 1er janvier 2013.

“L‘idée est de mettre tout le monde d‘accord pour que les Chinois, les Japonais et les Coréens nous rejoignent d‘ici deux ou trois ans. Par ailleurs, si la contrefaçon est réelle en Chine, elle est aujourd‘hui la quatrième puissance innovatrice devant la France et la Corée et elle a besoin de protéger elle aussi ses entreprises”, a-t-il déclaré.

La Chine compte aujourd‘hui près d‘un million de brevets.

Pour les industries, l‘important est de simplifier les procédures longues et coûteuses.

UN ENJEU MAJEUR

“Nous allons passer en Europe, de cinq à un formulaire pour la délivrance d‘un brevet. Cette simple fluidité va représenter une économie de 500 millions d‘euros pour les cinq offices”, a précisé Thierry Sueur, président du groupe de propriété intellectuelle de Business Europe.

Les débats qui se sont tenus à Porticcio visent également l’élaboration d‘une base commune de données afin de mieux déterminer “l‘antériorité”, le critère essentiel pour établir la nouveauté d‘une invention.

Si la mondialisation a entraîné une explosion de la demande de brevets, aucune instance mondiale ne les encadre. La propriété intellectuelle représente pourtant un enjeu majeur, protégeant les entreprises et signalant leur valeur économique.

L‘innovation technologique est aussi un bon indicateur de croissance. “Nous avons en présence, pour cette conférence, des représentants qui pèsent à eux seuls 80% du produit intérieur brut (PIB) mondial”, a déclaré le président de l‘OEB.

L‘OEB, qui est à l‘initiative de cette rencontre, gère un budget annuel de 1,8 milliard d‘euros, couvre 38 pays et se présente comme la deuxième institution publique européenne. Sur 244.437 demandes en 2011, l‘Office européen a délivré 62.112 brevets, soit une augmentation de 6,9% par rapport à 2010.

Le leadership mondial de l‘innovation reste exercé par les Etats-Unis (25%), talonnés par le Japon (19%).

L‘Allemagne arrive en tête en Europe (13% des brevets), suivie par la France (5%). En Europe, c‘est le groupe Siemens qui avait été reconnu leader de l‘innovation en 2011 avec 2235 dépôts de brevets.

Edité par Yves Clarisse

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