Google remporte une victoire judiciaire en France

mardi 29 mai 2012 18h31
 

PARIS (Reuters) - Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu par Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.

Le Tribunal de grande instance de Paris fait valoir que la plate-forme internet doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1.

Il confirme une décision rendue l'an dernier par la Cour de cassation qui avait déjà reconnu au concurrent français de YouTube, Dailymotion, le statut d'hébergeur de contenus.

La loi française prévoit un statut particulier pour les sites internet qui hébergent des contenus dont ils ne sont pas les créateurs. S'ils ne sont pas considérés comme responsables de la présence de contenus illicites sur leur plate-forme, ils sont en revanche tenus de suspendre leur diffusion dès qu'ils en sont avertis.

En l'espèce, TF1 avait porté plainte en 2008 contre YouTube après avoir constaté la présence sur la plate-forme de Google de plusieurs programmes dont elle détenait les droits, comme le film "La Môme" ou la série "Heroes".

Accusant YouTube de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, la filiale de Bouygues réclamait environ 150 millions d'euros d'indemnités.

Dans sa décision, le tribunal a jugé que la plate-forme ne pouvait être considérée comme un éditeur de contenus.

"La société défenderesse qui a le statut d'hébergeur n'est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site, seuls les internautes le sont", peut-on lire dans la décision.

"Elle n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d'information auprès des internautes (...)".   Suite...

 
<p>Un tribunal fran&ccedil;ais a rejet&eacute; mardi une plainte pour contrefa&ccedil;on d&eacute;pos&eacute;e par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vid&eacute;os d&eacute;tenu par Google n'&eacute;tait pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne. /Photo d'archives/REUTERS/St&eacute;phane Mah&eacute;</p>