16 mai 2012 / 15:13 / dans 5 ans

Google rencontrera la CNIL mercredi prochain

par Gwénaëlle Barzic et Leila Abboud

PARIS (Reuters) - Google rencontrera mercredi prochain la Commission nationale de l‘informatique et des libertés (CNIL) afin de répondre aux questions sur sa nouvelle politique de confidentialité dans le cadre d‘une enquête européenne conduite par l‘organisme français.

Il s‘agira de la première entrevue sur ce sujet entre le moteur de recherche et la CNIL, qui cherche à déterminer si les nouvelles règles adoptées début mars par le groupe américain sont conformes à la réglementation européenne.

La CNIL, qui a adressé en mars une liste de 69 questions à la firme de Mountain View, fera ensuite, début juin, un compte-rendu à ses partenaires du “G29”, un groupe de travail constitué de l‘ensemble des CNIL européennes.

“Nous avons leurs réponses au questionnaire. Nous ne sommes pas complètement satisfaits de ces réponses”, a expliqué à Reuters Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL.

Google s‘est de son côté félicité d‘avoir l‘opportunité de discuter avec les équipes de la CNIL.

“La réunion nous donnera la chance de pouvoir mettre les choses dans leur contexte et d‘expliquer les actions plus larges que nous menons pour protéger la vie privée de nos utilisateurs”, a déclaré un porte-parole de la société américaine.

Dans la lettre accompagnée de deux annexes qu‘il a adressée à la CNIL fin avril - plus de 90 pages au total - Google a justifié sa nouvelle politique de confidentialité et de protection de la vie privée, qui a été simplifiée.

Une soixantaine de règles différentes ont été fusionnées en une seule qui s‘applique désormais à la plupart de ses services, dont le site de partage de vidéos YouTube, la messagerie Gmail ou le réseau social Google+.

Le groupe a également mis en commun les données qu‘il collecte concernant ses utilisateurs à travers ses différents services dans le but, par exemple, d‘améliorer ses résultats de recherche mais aussi de proposer des publicités mieux ciblées.

PRISE DE CONSCIENCE

Ce changement de politique a été à l‘origine de l‘ouverture de l‘enquête des CNIL européennes qui ont chargé leur homologue française de conduire les investigations.

“Nous voulons démêler de façon précise quelle donnée personnelle est utilisée pour quel service, quel est le bénéfice pour le consommateur”, a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin, qui préside la CNIL depuis septembre 2011.

Elle a ajouté qu‘il était trop tôt pour se prononcer sur la conformité de ces règles avec le droit européen.

“La question, pour le moment, est encore en point d‘interrogation”, a-t-elle indiqué, en ajoutant ne pas avoir d‘a priori.

En fonction du compte-rendu de la CNIL, le “G29” avisera des suites à donner à l‘enquête, qui pourraient le cas échéant aboutir à des sanctions financières.

Le montant des sanctions pécuniaires peut atteindre 300.000 euros dans le cas de la CNIL française mais certaines de ses homologues européennes ont la possibilité de prononcer des sanctions plus lourdes.

“Le but, ce n‘est pas d‘ostraciser, de diaboliser tel acteur ou tel autre”, a toutefois souligné la présidente de la CNIL, en ajoutant que les entreprises étaient de plus en plus conscientes de l‘enjeu de la protection des données personnelles.

“Il y a une réelle inquiétude de consommateurs et d‘individus qui sont de plus en plus dans le numérique: c‘est leur vie qui est en ligne et ils commencent à être sensibles à cette question”, a-t-elle expliqué.

L‘enquête des CNIL européennes suscite beaucoup d‘intérêt en dehors de la région, a-t-elle ajouté, en citant les exemples du Canada et de l‘Argentine.

Avec Claire Davenport, édité par Marc Angrand

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