Microsoft a enfreint des brevets Motorola Mobility

mardi 24 avril 2012 08h00
 

WASHINGTON (Reuters) - Microsoft a enfreint le droit de la propriété intellectuelle de Motorola Mobility avec sa console de jeu Xbox, a estimé un juge américain lundi.

Le juge David Shaw, de la Commission du commerce international des Etats-Unis, a précisé que quatre brevets sur les cinq constituant la plainte avaient été enfreints.

La Commission siègera en séance plénière et émettra son verdict définitif en août.

Les brevets concernés portent en particulier sur des technologies de connexion à internet sans fil et de compression vidéo.

Motorola Mobility, que Google est en train de racheter, a demandé que les matériels incriminés soient interdits d'importation aux Etats-Unis.

Cette plainte s'inscrit dans un conflit plus large, celui des brevets employés dans les smartphones. Il oppose Apple, Microsoft et les fabricants de combinés qui incorporent le système d'exploitation Android de Google dans leurs appareils. Motorola Mobility est l'un d'eux.

Android est devenu le premier système d'exploitation des smartphones devant l'iOS d'Apple, employé dans l'iPhone, selon des données publiées par comScore en janvier.

Microsoft est un distant troisième avec moins de 5% de part de marché.

Ce dernier a dit avoir bon espoir que le Commission se prononcer en sa faveur.

Diane Bartz; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benjamin Mallet

 
<p>Microsoft a enfreint le droit de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle de Motorola Mobility avec sa console de jeu Xbox, a estim&eacute; lundi un juge am&eacute;ricain de la Commission du commerce international des Etats-Unis. Cette instance rendra son verdict d&eacute;finitif en ao&ucirc;t. /Photo d'archives/REUTERS</p>