Un internaute autorisé à poursuivre Facebook en France

lundi 16 avril 2012 20h11
 

BORDEAUX (Reuters) - Un internaute en conflit avec Facebook a été autorisé par la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) à poursuivre le réseau social devant le tribunal de Bayonne et non en Californie, siège de l'opérateur, annonce son avocat.

Selon Me Julien Claudel, il s'agit "d'une décision inédite en France" qui va permettre aux utilisateurs français de recourir aux tribunaux français en cas de litige avec le réseau social.

Dans son arrêt, la cour d'appel estime que la clause stipulant que seuls les tribunaux de Californie sont compétents en cas de litige avec un abonné est "noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n'est numérotée, écrites en petits caractères et ne se distinguant pas des autres stipulations contractuelles".

En outre, il suffit d'un simple clic lors de l'inscription au site et non d'une signature électronique pour valider le consentement de l'utilisateur à une "clause attributive de compétence qui n'est "pas facilement identifiable et lisible", ajoute-t-elle.

Saisi en 2011 par l'internaute, qui jugeait la fermeture de son compte Facebook abusive, le tribunal de proximité s'était déclaré incompétent, suivant les arguments de l'opérateur pour qui seuls les tribunaux californiens peuvent en juger.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

 
<p>Un internaute en conflit avec Facebook a &eacute;t&eacute; autoris&eacute; par la cour d'appel de Pau (Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques) &agrave; poursuivre le r&eacute;seau social devant le tribunal de Bayonne et non en Californie, si&egrave;ge de l'op&eacute;rateur. /Photo d'archives/REUTERS/Simon Newman</p>